Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-09-18

Wortprotokoll

Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler aujourd'hui ce qu'est la FIPOI, instrument essentiel de notre politique d'Etat hôte, dont le fonctionnement a déjà été présenté dans cette enceinte. Quant à l'OMC, je citerai juste quelques éléments importants pour mémoire.

Cette organisation internationale a débuté son activité en 1995, à l'issue d'un cycle de négociations de plus de sept ans, le fameux Uruguay Round. Elle a son siège et son unique bureau à Genève. Elle compte actuellement 152 pays et territoires membres. Son importance est essentielle dans les relations commerciales entre les Etats à l'échelle mondiale. La Conférence ministérielle, le Conseil général de l'OMC, ainsi que de nombreux comités et groupes de travail se réunissent ainsi à Genève où 750 personnes travaillent. Le secrétariat général de l'organisation est placé sous la direction de Monsieur Pascal Lamy, en poste depuis fin 2005. L'augmentation constante du nombre de membres, les négociations d'adhésion en cours pour une trentaine de membres supplémentaires et la complexité des négociations entraînent bien évidemment des besoins supplémentaires de personnel.

L'OMC est à l'étroit depuis plusieurs années déjà, si l'on songe qu'elle employait moins de 500 personnes lors de sa création et qu'elle en dénombre 750 à l'heure actuelle, dont plus de 100 doivent déjà travailler dans des locaux provisoires. C'est en raison de ce développement et de ces besoins supplémentaires que le Conseil fédéral a adressé en novembre 2005 un message (05.077) relatif à l'octroi d'un prêt de 60 millions de francs à la FIPOI, pour lui permettre de financer un bâtiment pour l'OMC à l'avenue de France, soit dans le même secteur que les locaux actuels, mais toutefois pas à proximité immédiate. Ce nouveau bâtiment devait permettre de répondre aux besoins pressants de l'organisation.

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a adopté ce projet en janvier 2006. Elle a été suivie par le Conseil des Etats qui l'a adopté, à l'unanimité, lors de la session de printemps 2006. C'est au moment où la Commission de politique extérieure du Conseil national devait se saisir de cet objet que Monsieur Lamy, alors nouveau directeur général de l'OMC, adressait à la Confédération une demande modifiée de locaux supplémentaires, l'évaluation qu'il avait faite des besoins de son organisation le poussant à rechercher une solution de site unique.

La commission a donc suspendu l'examen du message jusqu'à plus ample informé. Après plusieurs mois de recherches et de discussions, c'est finalement un projet de regroupement des activités de l'OMC sur son site actuel, dans le Centre William Rappard, qui est apparu le plus satisfaisant, aussi bien en termes économiques que qualitatifs, et qui a donc été retenu. Ce projet devrait être réalisé en trois étapes: la première, qui consiste en la rénovation du Centre William Rappard; la deuxième, qui prévoit la densification des bâtiments existants avec augmentation de la capacité intérieure du centre; la troisième, qui est l'extension proprement dite avec la construction d'un nouveau bâtiment sur le site lui-même, qui devrait permettre d'offrir au total 1100 postes de travail.

Avant les négociations officielles, le Conseil fédéral avait fixé un plafond de 130 millions de francs pour l'ensemble du projet, enveloppe financière qui sera respectée conformément à ses recommandations. A terme, la Confédération devrait donc contribuer au financement des locaux supplémentaires dont l'OMC a besoin, à raison d'un prêt de 60 millions de francs à la FIPOI, et de 70 millions de francs de contributions à fonds perdus.

Le message 08.050 qui nous est soumis aujourd'hui concerne la première étape des travaux d'extension de l'OMC. Les deux étapes suivantes feront l'objet, le moment venu, de messages séparés. Il s'agit donc ici d'accorder à la FIPOI une contribution à fonds perdus de 45 millions de francs, qui permettra tout à la fois de rénover le Centre William Rappard, construit de 1923 à 1926, et d'augmenter la capacité d'accueil du bâtiment de conférence situé dans l'enceinte du centre. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la FIPOI et les travaux devraient être menés de 2008 à 2012.

La loi sur l'Etat hôte du 22 juin 2007 forme la base légale de cette demande qui intervient dans un contexte post-guerre froide de forte concurrence entre Etats. La récente annonce de la diminution du nombre de postes de travail à Genève au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme est là pour confirmer que nous devons vraiment être très attentifs à continuer d'offrir de bonnes conditions aux organisations internationales qui ont leur siège dans notre pays.

Lors de sa séance du 18 août dernier, la Commission de politique extérieure a décidé, à l'unanimité, de revenir sur sa décision d'entrer en matière sur l'objet 05.077, devenu caduc, et de vous recommander d'adopter l'objet 08.050 qui le remplace. Sachez encore que la Commission des finances vous recommande également de procéder de la sorte.

Le Conseil national, dans sa séance du 15 septembre 2008, après avoir refusé d'entrer en matière sur l'objet 05.077, a accepté, par 156 voix contre 4, l'arrêté fédéral relatif à l'objet 08.050, et je vous invite à faire de même.