preparatory:AB 90362

Wortprotokoll

L'effet d'une bombe, c'est ce qui caractérise le processus d'Oslo qui a abouti en un temps presque record, en quinze mois en fait, à un traité d'interdiction des bombes à sous-munitions. A Dublin, le 30 mai dernier, 111 Etats se sont mis d'accord pour interdire la totalité des armes de ce type utilisées jusqu'à ce jour dans les conflits, pour détruire les stocks dans les huit ans et adopter les bonnes pratiques de l'assistance aux victimes. Après la Convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel, ce texte marque, comme le dit le Conseil fédéral, "un développement substantiel et historique du droit international humanitaire" et, par là même, un nouveau pas dans la lutte mondiale contre les terribles souffrances des victimes civiles.

Le traditionnel engagement de la Suisse en faveur de la promotion de la paix et des droits de l'homme l'avait poussée à l'époque à un rôle de pionnière dans l'interdiction des mines antipersonnel. Plus récemment, notre pays a plaidé en faveur d'une réglementation internationale contraignante des armes à sous-munitions dans le cadre onusien de la Convention sur certaines armes classiques, et il continuera de le faire à l'avenir. On ne peut que s'en réjouir, car l'interdiction des bombes à sous-munitions doit s'étendre, pour être efficace, aux principaux producteurs de ces armes, absents du processus d'Oslo, comme l'a rappelé Monsieur Altherr. La Suisse, quant à elle, a pris part au processus d'Oslo et à Dublin, ce printemps, elle a apporté sa pierre à la construction de ce nouvel élément dans l'édifice de la défense des intérêts humanitaires.

Sur la question des bombes à sous-munitions, le Conseil fédéral s'était déclaré "disposé à réexaminer sa politique actuelle au cas où les développements politiques internationaux l'exigeraient". Nous y sommes, fort heureusement. Notre gouvernement l'a bien compris en décidant, le 10 septembre, que la Suisse participerait lors de la cérémonie d'ouverture à la signature du 3 décembre prochain et qu'elle signerait la convention à cette occasion.

Parallèlement, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des affaires étrangères de préparer le message relatif à la ratification. Ces deux décisions correspondant aux demandes que je formule dans ma motion, je suis particulièrement heureuse que le Conseil fédéral vous propose de l'accepter.

Une signature immédiate et une ratification rapide de cette convention devraient ainsi permettre de placer la Suisse parmi les premiers pays à appliquer l'interdiction totale des bombes à sous-munitions aux côtés de l'Autriche, de la Belgique et du Royaume-Uni.

Parce que c'est là une belle occasion de mettre notre savoir-faire au service de la mise en oeuvre de cette convention, parce que c'est là une magnifique opportunité de donner un signal clair de l'engagement humanitaire de la Suisse en tant que pays dépositaire des Conventions de Genève, je vous remercie de suivre la position du Conseil fédéral et d'accepter ma motion.