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Marty Dick · Ständerat · Tessin · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2008-09-22

Wortprotokoll

Je crois qu'à part les considérations institutionnelles, qui sont évidemment très importantes, il y a aussi toute une série de considérations pratiques. Avec la police ferroviaire, vu son organisation actuelle et vu que la majorité de la commission veut lui accorder encore plus de pouvoirs en donnant à ses agents la compétence d'utiliser des armes à feu, on va avoir de très graves problèmes. Je crains qu'on ne trouve finalement une véritable solution qu'après avoir connu de graves incidents.

Les gares et les trains sont des endroits non seulement publics, mais ils sont souvent des endroits prisés par les criminels, non seulement pour commettre des délits mais aussi pour les préparer, pour les organiser. Donc c'est un domaine qui ne devrait en aucun cas échapper à la police, et quand je dis police, j'entends la police, la vraie! Alors on a créé une figure hybride, une espèce de police privée qui a des pouvoirs mais pas ceux de la vraie police, et maintenant, en plus, on veut lui donner la faculté d'employer des armes à feu!

Avec cela, je crois qu'on court le risque d'avoir des personnes qui ne sont pas bien formées. L'emploi d'une arme à feu nécessite non seulement une formation, mais une formation continue. Il faut toujours être entraîné à faire face à des situations où il faut décider en quelques secondes de son usage. Et je ne crois pas qu'il y ait des organisations privées qui soient à même d'assurer cette formation. C'est si vrai que dans les avions de Swiss, antérieurement de Swissair, lors des vols à risques, on n'a jamais imaginé recourir à des sociétés privées. Ce sont les fameux "Tigres" ou "Renards", qui sont des agents des polices cantonales, qui vont à tour de rôle dans les avions et sur les vols à risques.

Donc, je crains qu'en armant les agents de la police ferroviaire, on ne fera qu'accentuer le risque d'une guerre entre polices. Tous les exemples étrangers démontrent que, lorsqu'on crée une série de corps de police différents, on crée automatiquement des guerres entre polices. Et une guerre entre polices est d'autant plus probable, pour ne pas dire certaine, si une de ces polices est privée. Je vous invite donc instamment, je crois que c'est dans l'intérêt de tout le monde, à suivre la proposition de la minorité et le projet du Conseil fédéral pour que l'on n'arme pas les agents de la police ferroviaire.

Je souhaite que, dans un temps pas trop éloigné, comme l'a d'ailleurs dit Monsieur David dans le débat d'entrée en matière, on revienne à une solution nationale de police ferroviaire. Dans le temps, c'étaient des conditions financières qui avaient dicté le choix. Je crois qu'il est tout à fait possible de trouver une solution financièrement neutre. L'argent que dépensent les chemins de fer pour recourir aux services d'une société privée pourrait très bien être versé à l'Etat pour que celui-ci assume ses fonctions institutionnelles qui sont celles d'un Etat républicain.