Wortprotokoll

Il s'agit ici de savoir si nous fixons dans le Code de procédure civile lui-même l'idée d'une instance cantonale unique pour les questions ayant trait au retour d'enfants enlevés, pour lesquelles, comme l'a dit le rapporteur, il y a une législation spéciale. On peut évidemment avoir des points de vue divergents à cet égard. Il nous semble néanmoins que la clarté de la rédaction du Code de procédure civile et l'importance de l'objet qui en ressort, tout autant que la nécessité de voir effectivement les cantons avoir une instance unique dans ce domaine, parlent en faveur d'une solution conforme à ce que le Conseil fédéral nous a proposé dans son projet.

Il est en effet - pour insister sur l'aspect le plus important - fondamental que les questions ayant trait à ces retours d'enfants enlevés soient traitées par une instance à la fois spécialisée, familière de ces problèmes et rapide, mais qu'elle soit néanmoins suffisamment proche de la réalité du terrain, comme peut l'être une instance cantonale. Et une instance cantonale unique répond bien à l'ensemble de ces critères et à cette conception.

C'est pour cette raison qu'une minorité assez composite et assez importante de la commission vous prie de bien vouloir en rester au texte du Conseil fédéral.