Wortprotokoll

Il est exact que le vote auquel nous avons procédé tout à l'heure me paraît régler la question pour l'article 297.

Toutefois, pour l'article 298, j'avoue que je ne suis pas absolument certain que la loi spéciale règle la chose de la même manière. Mais peut-être que Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf pourra nous dire si, en effet, l'article 298 est réglé exactement de la même manière dans la loi spéciale. Si c'était le cas, mon amendement pourrait aussi être retiré à l'article 298, mais je n'en suis pas sûr.