Wortprotokoll

Lorsqu'on parle de crise des marchés financiers, on pense immanquablement d'abord au marché des actions, éventuellement à un marché de "private equity", au Nasdaq, au marché des dérivés, à celui des produits structurés. Dans le domaine des placements collectifs de capitaux, qui sont souvent de très importants modes d'intervention sur ces marchés, nous nous sommes dotés d'une législation moderne. Nous ne sommes donc pas inactifs dans ce domaine.

Mais, en réalité, je crois qu'on passe un peu à côté du vrai sujet. Parce que, même s'il y a utilisation d'instruments complexes et souvent peu compris, même par les spécialistes, l'élément sous-jacent qui a donné lieu à cette crise que nous connaissons, à cette bulle assez énorme qui aujourd'hui est en train de nous exploser à la figure, c'est comme toujours le crédit immobilier. Derrière les crédits hypothécaires "subprime" se cache le bon vieux crédit immobilier. Ce n'est pas le crédit aux entreprises qui a mis à mal l'économie générale, même si à l'époque, il y a eu quelques scandales comme Parmalat et quelques fraudes. Ce ne sont pas non plus les produits strictement financiers, malgré quelques fraudes cette fois-ci gigantesques, comme celle de Nick Leeson à la Banque Barings ou celle de Monsieur Jerôme Kerviel à la Société générale. Ces scandales sont spectaculaires, mais ce sont pas ces éléments qui mettent à mal notre économie.

C'est le bon vieux crédit immobilier, dans lequel on finit toujours tôt ou tard par manquer de discipline, qui est la cause de nos ennuis, de nos ennuis directs en Suisse: de ceux d'UBS et, dans une moindre mesure, de ceux de Credit Suisse, via il est vrai l'instrument - mais ce n'est qu'un instrument intermédiaire - des crédits hypothécaires "subprime". Le bon vieux crédit immobilier est aussi la cause de nos ennuis indirects, des problèmes de notre économie générale et de l'annonce, pas plus tard qu'hier, par le KOF d'une révision draconienne à la baisse des pronostics d'augmentation du produit intérieur brut.

Alors, face à cela, qu'avons-nous en termes de surveillance des marchés financiers? C'est vrai, nous avons une autorité beaucoup plus coordonnée qui prendra ses fonctions, la Finma, et qui remplacera notamment la Commission fédérale des banques. C'est bien, mais ce n'est pas suffisant. L'auteur de la motion l'a dit avec pertinence, les problèmes sont à l'échelle internationale. Les problèmes de crédits immobiliers sont actuellement massivement présents aux Etats-Unis, mais ce n'est pas le seul endroit. Il y aura certainement un effet de renforcement: on voit monter depuis des années l'absurdité du crédit immobilier en Espagne et au Royaume-Uni, et cette chose-là n'a pas encore fini de nous causer des soucis, à nous aussi. Ce sont des partenaires commerciaux beaucoup plus directs pour la Suisse et beaucoup plus importants - au travers de l'Union européenne, rappelons-le - que les Etats Unis, si vous prenez par exemple les chiffres de notre commerce extérieur. L'effet sera donc plus grand sur notre économie.

Alors, il faut réfléchir non pas à une surveillance suisse, qui, je crois, ne peut pas faire beaucoup plus que ce qui est sa vocation, mais il faut à tout le moins se poser la question de savoir comment on peut enfin, à l'échelle internationale, maîtriser cet éternel et récurrent problème de la crise des marchés immobiliers, même au travers des instruments intermédiaires.

Nous n'avons pas de réponse à cette question, mais il faut vraiment essayer de chercher. Nous avons un seul instrument de contrôle des opérations bancaires sur les marchés internationaux, c'est la Banque des règlements internationaux (BRI) à Bâle, avec les solutions du type Bâle I et Bâle II; mais ces accords ne traitent en pratique que des fonds propres des banques et non pas de la question de la discipline en matière de crédit, qui est fondamentale. Alors si, dans l'état actuel de la situation, on ne veut même pas réfléchir à ces questions, je pense que nous manquons vraiment à notre devoir.

C'est la raison pour laquelle je crois que la motion Berset est une bonne occasion pour que le Conseil fédéral nous fasse part de ses réflexions dans ce domaine et qu'il nous dise comment il veut essayer de promouvoir une solution qui, encore une fois, doit être internationale.