AB 90848

Wortprotokoll

Les débits résiduels, selon la loi actuelle, doivent être augmentés lorsque certaines exigences ne sont pas satisfaites. Ce que nous modifions par rapport à la loi actuelle, c'est simplement le fait de préciser, à la lettre d de l'article 31 alinéa 2, que cette augmentation concerne uniquement les cours d'eau où la libre migration des poissons s'effectue naturellement. C'est une précision qui ne change pas le sens fondamental de la loi actuelle.

Il s'agit maintenant du point dont nous avons longuement discuté dans le débat d'entrée en matière, à savoir de la contrepartie, dans le cadre du compromis trouvé, qui doit permettre une certaine augmentation de la production d'énergie hydroélectrique. Actuellement, la loi nous dit que les cantons peuvent autoriser des débits résiduels inférieurs à ce qui est prévu par la loi, c'est-à-dire à 6 pour cent de la portée naturelle, sur des tronçons situés à une altitude supérieure à 1700 mètres. A l'article 32 lettre a, nous proposons d'abaisser cette limite à 1500 mètres.

Je voudrais rappeler ce que j'ai dit dans le débat d'entrée en matière. Il ne s'agit pas d'une "Muss-Formulierung", mais d'une "Kann-Formulierung". Les cantons peuvent autoriser des débits résiduels inférieurs sur un tronçon de 1000 mètres en aval du point de prélèvement, lorsque le cours d'eau est situé à une altitude supérieure à 1500 mètres. Il n'est pas dit qu'ils vont le faire, ils vont effectuer une pesée des intérêts.

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Quant au débit Q347 inférieur à 50 litres par seconde, je précise, pour les personnes qui ne seraient pas trop expertes dans ce domaine, comme je l'étais moi-même il y quelque temps, que cela signifie que pendant 347 jours par année, moins de 50 litres d'eau par seconde en moyenne coulent naturellement. Il s'agit donc d'une augmentation de la possibilité de déroger au débit résiduel minimal. L'administration calcule qu'avec la flexibilisation prévue aux lettres a et bbis, nous pouvons obtenir une augmentation de 100 à 250 gigawattheures de production hydroélectrique par année. C'est le chiffre auquel a fait indirectement référence Monsieur Schweiger en nous disant: "La flexibilisation va permettre de produire tout au plus pour 10 à 20 millions de francs d'énergie électrique supplémentaire." Nous considérons que c'est important dans le cadre des objectifs très ambitieux que nous avons fixés dans la loi sur l'énergie qui, eux, prévoient d'atteindre 2000 gigawattheures supplémentaires par année au moyen de la force hydraulique d'ici à 2030.

Il est vrai que cette modification va dans une direction opposée à celle de l'initiative populaire "Eaux vivantes". Cependant, les initiants, notamment la Fédération suisse des pêcheurs, se sont adressés à moi en tant que président de la commission, au début de nos travaux et au moment où j'ai présenté l'idée de ce contre-projet à la commission soeur du Conseil national. Dans sa lettre, la fédération précitée disait en substance, tout en n'étant évidemment pas particulièrement enthousiaste à l'idée de flexibilisations de ce genre, qu'elle aurait pu les accepter à condition que cela n'ait pas des influences néfastes du point de vue écologique. C'est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés en discutant longuement avec les parties intéressées et avec l'administration, c'est-à-dire que les deux flexibilisations prévues ici n'ont pas de conséquences écologiques négatives importantes, significatives, mais par contre qu'elles permettent justement une augmentation de la production d'une énergie renouvelable, production que nous voulons soutenir.

Donc, nous croyons que le compromis est raisonnable et qu'il peut être accepté. Nous espérons vivement que les initiants pourront aussi l'accepter et le comprendre dans le cadre de l'équilibre de l'ensemble de la révision que nous proposons.