Wortprotokoll

Oui, il s'agit de deux petites interventions. On est d'ailleurs dans un débat plus général sur la démocratie.

Pour ma part, je défends évidemment le droit d'intervenir le plus souvent possible puisque c'est un des seuls droits qu'a en tout cas une minorité des membres de ce Parlement. Mais il y a des conseillers nationaux qui n'ont pas le droit de siéger dans une commission, et donc qui n'ont pas le droit d'exercer complètement le mandat qui leur a pourtant été confié par le peuple. Il y a aussi, au sein de ce Parlement, des élus qui ont le droit de siéger dans deux commissions, et d'autres qui n'ont droit qu'à un siège dans une commission. Et cela n'étonnera personne: ce sont les partis gouvernementaux qui décident de l'attribution de ces sièges!

Il ne s'agit pas de ne pas respecter la composition de ce Parlement puisque les grands partis ont logiquement et évidemment plus de sièges dans les commissions que les petits partis. Non, il s'agit de l'importance accordée à certains élus au détriment d'autres. Ainsi, selon les calculs actuels, un socialiste ou un démocrate-chrétien, ou encore un radical ou un député UDC valent 1,8 siège, alors que d'autres élus n'en valent aucun ou à peine un.

Par ma motion 99.3609, je vous demande simplement de remédier à cette situation qui est discriminante, et la réponse du Bureau, que je trouve absurde, ne vise qu'à refuser de revoir un règlement. J'espère qu'il se trouvera au sein de ce Parlement une majorité d'élus sensibles à cet aspect parmi d'autres de la démocratie.

L'autre point, puisqu'on les aborde dans la foulée, c'est la question de la Délégation des finances (motion 00.3238). Pourquoi, de nouveau, seuls les partis gouvernementaux peuvent-ils participer aux activités de cette puissante délégation? On m'a répondu que le relèvement des effectifs détériorerait le climat de confiance qui règne aujourd'hui au sein de cette commission et que les forces en présence représentent bien l'éventail politique de la population. Je trouve la première partie de cette réponse assez inquiétante. La présence de partis non gouvernementaux serait-elle à ce point gênante que le climat au sein de ce petit groupe en serait chamboulé? Je crois surtout que les questions que pourraient poser les représentants des partis non gouvernementaux seraient peut-être mal ressenties. Ce qui se passe au sein de cette délégation n'est d'ailleurs pas isolé. Les partis gouvernementaux se taillent la part du lion dans toutes les situations, et je considère que quelle que soit la manière dont on retourne la question, il s'agit bien là d'un déni de démocratie.

Quant au deuxième argument selon lequel la représentation au sein de cette délégation correspond à l'éventail politique de la population, je trouve assez cocasse cette manière de considérer les petits partis comme inexistants! La démocratie passe en grande partie par le respect des minorités. Or, ce principe est clairement bafoué et je vous demande d'accepter de rectifier partiellement au moins cette état de fait.