Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2008-12-01

Wortprotokoll

Le Parlement doit se prononcer sur cinq arrêtés fédéraux et prendre acte du plan financier 2010-2012. Le supplément II au budget 2008 sera quant à lui traité en même temps que le message concernant un train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse.

Les arrêtés fédéraux concernant le budget 2009 se trouvent dans les tomes 1 et 4 du message. Il s'agit des arrêtés suivants: il y a d'abord l'arrêté fédéral I concernant le budget pour l'année 2009; il figure également dans le dépliant où il prend en compte les résultats des délibérations de la commission. Quant aux quatre arrêtés fédéraux concernant les comptes spéciaux, ils se trouvent dans le tome 4. Dans la mesure où la Commission des finances n'a pas proposé de modifications, il n'y a pas de dépliant à leur sujet. Dès lors, nous vous renvoyons au message.

Les délibérations concernant le budget ont été marquées par la détérioration de la situation économique. En effet, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le budget 2009 le 20 août dernier. Il tablait sur une croissance du produit intérieur brut en termes réels de 1,3 pour cent et en termes nominaux de 3,6 pour cent, alors que la situation au cours des derniers mois indique plutôt une croissance nulle ou même négative pour l'an prochain.

En conséquence, lors du débat d'entrée en matière des 4 et 5 septembre derniers, la Commission des finances a évoqué les effets possibles de la péjoration de la situation économique sur le budget et, en particulier, sur les revenus de la Confédération. Si pour le Conseil fédéral, au début septembre encore, il n'y avait pas de raison de conduire une politique financière expansive, pour la commission il était clair que les hypothèses de départ étaient, du moins partiellement, à revoir.

Toutefois, la proposition de renvoi au Conseil fédéral (minorité Schwander), qui demande de présenter un budget 2009 avec une croissance des dépenses de 2 pour cent et non de 3 pour cent, et la proposition de remanier les recettes planifiées en calculant avec une croissance économique plus basse que prévue (minorité Schwander), ont été rejetées en commission par 14 voix contre 8. Présenter un budget avec une croissance des dépenses de 2 pour cent signifierait couper 600 millions de francs prévus pour les dépenses non liées.

Le 12 novembre dernier, lors de la première journée de la séance de la commission consacrée à la discussion par article, le Conseil fédéral lui a soumis, par le biais d'une annonce tardive, une proposition d'augmentation globale du budget de l'ordre de 341 millions de francs. L'objectif du Conseil fédéral est de contrer le ralentissement économique par des mesures ciblées qui peuvent immédiatement être mises en oeuvre. Ce sont des projets mûrs, qui ne nécessitent plus de processus de validation, mais qui, selon le Conseil fédéral, ne doivent pas dépasser la marge prévue dans le cadre du frein à l'endettement. La commission a suivi l'ensemble des propositions du Conseil fédéral, sauf celle relative à la position "Mesures encouragement, maîtres d'ouvrage d'utilité publique". Certains estiment que ces mesures ne sont pas suffisantes face à la situation conjoncturelle - on le verra lors de la discussion par article.

La mesure la plus importante, contenue dans l'annonce tardive, porte sur la suppression du blocage des crédits, qui a pour effet d'augmenter le budget de la Confédération de 205 millions de francs. La minorité de la commission a [PAGE 1598] proposé le maintien du blocage des crédits. Cela figure dans le dépliant, nous y reviendrons.

Si vous suivez la majorité de la commission, les augmentations de budget proposées seront adoptées. Il y a une exception à noter concernant l'augmentation de la position "Mesures encouragement, maîtres d'ouvrage d'utilité publique": la majorité de la commission propose une augmentation de 30 millions de francs, alors que la minorité de la commission suit le Conseil fédéral qui propose une augmentation de 50 millions de francs.

S'agissant des chiffres d'ensemble: le Conseil fédéral soumet au Parlement, après prise en compte de l'annonce tardive, un budget qui prévoit des dépenses pour 58,898 milliards de francs, et des recettes pour 59,967 milliards, soit un excédent de 1,069 milliard de francs. Les dépenses sont inférieures de 769 millions au niveau maximum admis. Par conséquent, le budget respecte les contraintes liées au frein à l'endettement. Les revenus progressent de 2 milliards de francs, soit de 3,4 pour cent en comparaison du budget 2008. Les recettes représentent bien sûr une grande inconnue par les temps qui courent.

J'en viens aux décisions de la commission de notre conseil. Après prise en compte des décisions de la commission et en comparaison du projet de budget présenté par le Conseil fédéral au mois d'août 2008, les dépenses augmentent de 136 millions de francs et les investissements de 123 millions. Les décisions de la majorité n'ont par conséquent que très peu modifié le projet du Conseil fédéral.

La majorité a augmenté les dépenses dans le domaine de la protection du patrimoine et des sites de 9,8 millions de francs. Concernant l'indemnisation des cantons pour la protection des ambassades, elle a augmenté la contribution de la Confédération de 12 millions de francs. L'Elcom a vu sa dotation en postes augmentée de 5 unités, postes qui seront financés par une augmentation des redevances de 875 000 francs.

Contrairement au Conseil fédéral, qui prévoit une augmentation de 50 millions de francs du montant inscrit à la position 725.A4200.0102, "Mesures encouragement, maîtres d'ouvrage d'utilité publique", la majorité de la commission propose une augmentation de seulement 30 millions de francs.

Vous trouverez les propositions de la Commission des finances dans le dépliant. Nous examinerons les propositions individuelles lors de la discussion par article.

Le résultat des votes en commission a déjà été donné par le rapporteur de langue allemande, Monsieur Müller Thomas. Je vous renvoie à ce qu'il a dit ainsi qu'aux propositions figurant dans le dépliant.

La commission vous propose aussi de prendre acte du plan financier 2010-2012.