John-Calame Francine · Nationalrat · 2008-12-02

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure a étudié cet objet lors de sa séance du 17 novembre 2008. La Commission des finances et la Commission des constructions publiques ont aussi étudié ce rapport. Ces commissions établissent des corapports à l'intention de la Commission de politique extérieure concernant les projets de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). A cet effet, nous avons entendu Monsieur Urs Hany, président de la Commission des constructions publiques.

Concrètement, il s'agit d'octroyer un prêt d'un montant de 26 millions de francs à la FIPOI pour permettre à la Croix-Rouge de financer la construction d'un nouveau bâtiment à Genève. Celui-ci comprendra une halle de stockage pour les médicaments et les produits pharmaceutiques, des locaux destinés à accueillir les archives de l'organisation, ainsi que des bureaux et des salles de réunion. Pour concrétiser son projet, le CICR a lancé un appel d'offres. Parmi les trois projets qui lui ont été soumis, il a choisi celui qui fait l'objet de la demande de crédit d'aujourd'hui. Le montant total de l'investissement se monte à 31 807 000 francs, dont 26 millions seront prêtés sans intérêt pour une durée de cinquante ans par la FIPOI.

La parcelle sur laquelle sera construit ce nouveau bâtiment sera mise à disposition du CICR sous la forme d'un droit de superficie exempt de rentes, c'est-à-dire gratuitement, également pour une durée de cinquante ans. Le Conseil d'Etat genevois a confirmé son offre par écrit. Les besoins du CICR ont été reconnus par les trois commissions qui ont traité ce dossier, car la halle utilisée actuellement pour l'entreposage des produits pharmaceutiques et des médicaments pose des problèmes de sécurité.

La construction répondra aux standards de construction Minergie, ce qui est une excellente chose. Les questions soulevées par les différentes commissions ont obtenu des réponses satisfaisantes, notamment en ce qui concerne le prix du bâtiment, que d'aucuns trouvaient trop cher, mais ils n'avaient pas pris en compte son aspect multifonctionnel. Quant aux honoraires d'architecte, qui ont été jugés trop élevés, cela ne concerne à l'évidence pas uniquement ce dossier, mais tous ceux qui font appel aux fonds de la FIPOI. Il [PAGE 1624] reste donc à déterminer de manière plus générale dans quelle mesure ces frais sont à mettre à la charge du maître de l'ouvrage ou de la FIPOI à l'avenir. La Commission des finances va d'ailleurs en discuter prochainement avec cette fondation pour éclaircir la situation.

L'entrée en matière sur cet objet a été décidée sans opposition et l'arrêté accepté, par 19 voix contre 1 et 3 abstentions.

Nous avons reçu ce matin une proposition Rutschmann, qui demande d'abaisser le crédit à 24 millions de francs. Cette baisse de 2 millions de francs par rapport au crédit d'engagement prévu à l'article 1 du projet d'arrêté fédéral qui nous est soumis concerne les honoraires auxquels j'ai déjà fait allusion. Cet aspect-là sera traité par la Commission des finances directement avec la FIPOI.

Je vous propose donc de rejeter cette proposition et d'attendre le rapport de la Commission des finances sur ce sujet.