John-Calame Francine · Nationalrat · 2008-12-02

Wortprotokoll

La population suisse a soutenu massivement la pétition demandant que nous engagions des fonds à hauteur de 0,7 pour cent de notre revenu national brut (RNB) pour l'aide publique au développement. Pourtant, le Parlement fait la sourde oreille et préfère renier les engagements que la Suisse a pris dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement. Reste donc à déterminer quel pourcentage de notre RNB notre Parlement est prêt à voter pour aller un tant soit peu dans le sens de ce que veulent les pétitionnaires.

Le groupe des Verts soutient la politique de développement de la DDC et du SECO et souhaite, à défaut d'atteindre le 0,7 pour cent du RNB, donner un signal clair en faveur du 0,5 pour cent à atteindre d'ici 2015. L'article 1 alinéa 4 nous offre cette garantie. Le groupe des Verts votera donc la proposition de la majorité afin d'introduire un plan par étapes contraignant nous permettant d'atteindre cet objectif.

En effet, si nous pouvons comprendre les réticences de certains groupes parlementaires qui souhaitent allouer des montants précis à des projets précis plutôt que définir des pourcentages de RNB, nous tenons à leur dire que les projets existent déjà, mais qu'étant donné les exigences formulées par notre Parlement pour recentrer les activités de la DDC et du SECO, certains de ces projets seront abandonnés faute de moyens financiers, alors même qu'ils sont performants et utiles, notamment en matière d'accès à l'eau potable et d'assainissement des eaux usées. Nous en avons récemment eu la preuve en commission lors de la présentation d'une étude produite par des instituts externes qui nous ont démontré l'efficacité des projets analysés et la parcimonie des montants engagés.

De plus, avec la crise financière et économique qui nous occupe actuellement, les montants alloués à l'aide publique au développement vont forcément baisser puisqu'ils sont calculés en pourcentage du RNB et que ce dernier, tous les experts s'accordent à le dire, va baisser, pour ne pas dire plonger, ces prochaines années. Donc, une fois de plus, ce sont les pays les plus pauvres qui seront les victimes des dérives financières de quelques instituts bancaires qui menacent l'économie de notre pays, mais encore bien plus gravement l'économie des pays du Sud et des pays émergents, autrement plus fragiles pour résister à ce séisme.

Le groupe des Verts souhaite aussi maintenir l'aide multilatérale à 40 pour cent du montant total du crédit de programme, car l'aide bilatérale est plus proche de la population et par conséquent plus visible et mieux intégrée. Par ailleurs, les montants de l'aide multilatérale ne cessent d'augmenter au détriment de l'aide bilatérale. C'est la raison pour laquelle il est utile d'inscrire dans la loi une proportion entre ces deux [PAGE 1615] types d'aide. Cette limite permet ainsi de contenir les montants.

En conclusion, le groupe des Verts vous invite à soutenir la proposition de la majorité à deux reprises.