AB 91238

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a décidé de soutenir le développement de l'"e-government", direction dans laquelle va le programme Arelda, c'est-à-dire le projet d'archivage à long terme de documents numériques. Les montants prévus sont portés au budget de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication pour la mise en oeuvre de l'exploitation de ces archives. Dès l'instant où le système sera mis en oeuvre, les dépenses vont baisser. Donc, si l'on ne veut pas faire un pas en arrière, si l'on veut vraiment soutenir le passage à l'"e-government", il faut rejeter la proposition de la minorité Kunz.

Au nom de la commission, qui a pris sa décision par 17 voix contre 7 et aucune abstention, je vous invite donc à rejeter la proposition défendue par la minorité Kunz.