AB 91343

Wortprotokoll

Monsieur Bäumle a déjà évoqué un certain nombre de points, je vais donc m'efforcer d'être complémentaire.

S'agissant du train de mesures qui nous est proposé, chacun sait ici - l'origine de la crise est connue - qu'il s'agit de l'effondrement du marché immobilier américain, qui s'est aggravé jusqu'en septembre 2008. La question qui peut se poser ici est de savoir pourquoi la Confédération intervient en faveur de l'UBS. Il faut rappeler que les deux grandes banques détiennent à elles seules 35 pour cent du marché du crédit sur le plan national. Elles sont très impliquées sur le marché américain et la confiance, dans la situation telle qu'on la connaît aujourd'hui, est un élément crucial pour la stabilité et la réussite d'une institution bancaire. Aux premières rumeurs, certains clients retirent leurs fonds - c'est ce qui est arrivé à l'UBS. Plus le phénomène est important, plus les besoins de la banque en termes de liquidités peuvent devenir importants aussi. Il faut rappeler enfin que, s'agissant de l'UBS, il s'agit de plus de 130 000 PME qui sont en relation d'affaires avec cette banque et de centaines de milliers de comptes salaires qui y sont déposés. Il faut donc comprendre l'intervention qui nous est proposée ici comme une intervention de soutien au marché financier suisse et à la place économique.

Nous l'avons rappelé, la Suisse, le Conseil fédéral, la BNS et la Commission fédérale des banques ont agi dès le départ de façon concertée. Des scénarios ont été élaborés au printemps 2008, les mesures mises en oeuvre ont été déterminées de façon pragmatique en fonction des besoins identifiés. Contrairement à ce qui s'est passé dans la plupart des pays industrialisés, il n'est pas question d'augmenter l'emprise de l'Etat sur le système bancaire mais de prévoir, en cas d'intervention, un système qui permet à l'Etat de "reprendre ses billes" une fois la crise passée.

Deux mesures coordonnées entre elles fondent l'intervention de la Confédération et de la BNS pour redonner à l'UBS et, à travers elle, au système financier suisse une marge de manoeuvre pour l'exercice de ses activités. Il s'agit, comme je l'ai dit, d'un soutien qui concerne une banque, mais une banque fortement intégrée dans l'économie de notre pays. Selon le Conseil fédéral, les interventions prévues ne sont pas destinées à répondre à une situation désespérée, mais à renforcer la position de l'UBS et à prévenir les risques d'affaiblissement. Les deux mesures sont coordonnées.

Je ne reviens pas ici sur les mesures d'allègement du bilan de l'UBS via une reprise des actifs illiquides par la BNS. Mon collègue vous les a exposées tout à l'heure. En revanche, je vais rappeler le fonctionnement du renforcement des fonds propres de l'UBS par un emprunt à conversion obligatoire, qui est le système choisi.

Il s'agit de mettre à la disposition de cette banque, pour renforcer son capital propre, un montant de 6 milliards de francs fournis par le biais de la souscription d'un emprunt à conversion obligatoire. En tant que créancier, la Confédération bénéficie ainsi de droits de participation. Elle ne devient pas copropriétaire de la banque, mais elle peut, au contraire, se retirer totalement ou partiellement de son engagement pendant la durée de l'emprunt. La conversion obligatoire permet à la banque de traiter le prêt comme du capital propre dès sa libération. Celle-ci devrait avoir lieu cette semaine.

L'indemnisation tient compte des risques encourus. La Confédération recevra donc un coupon de 12,5 pour cent par an, soit 750 millions de francs. Compte tenu des liquidités dont dispose la Confédération, cette opération ne doit pas augmenter la dette. Il s'agit d'une participation temporaire.

Les conditions de l'emprunt sont les suivantes: 60 titres à la valeur nominale de 100 millions de francs. Quant à la durée de l'emprunt, elle est de 30 mois au taux de 12,5 pour cent par an - les intérêts devraient être versés sous forme d'actions. Le cours de l'action convertible, selon ce qui a été fixé, est d'un minimum de 18,21 francs et d'un maximum de 21,31 francs. Actuellement, au cours de l'action UBS, le "break even" - c'est-à-dire l'équilibre financier - est atteint.

En contrepartie, la Confédération a droit aux mêmes informations que les gros actionnaires de l'UBS, de même que l'accès, pour les informations, à la direction de l'entreprise, ceci aussi longtemps qu'elle détient au moins 3 pour cent des actions et des droits de conversion. La Confédération peut exiger des entretiens avec des investisseurs, le président du conseil d'administration et tous les responsables exerçant des responsabilités touchant à la gestion des risques. La BNS peut procéder en tout temps, et de manière inopinée, à des contrôles sur la gestion des risques, et la Confédération exige par ailleurs un nouveau système d'indemnisation du conseil d'administration et de la direction [PAGE 1701] plus adapté aux normes internationales. On aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure, dans la discussion par article.

Les mesures ont été définitivement décidées le 25 octobre 2008. Contrairement à ce qui a été dit, l'intervention de la Confédération pour le renforcement du capital n'a pas été réalisée et devrait l'être après le débat de cette semaine. Une lettre d'intention a certes été signée, mais la réalisation des mesures n'interviendra pas avant.

J'aimerais dire un mot ici sur ce qui est paru dans les journaux et qui est postérieur aux travaux de la commission, mais ce sont des documents que la commission a pu consulter. Jersey a été en définitive choisie comme lieu d'émission. J'aimerais rappeler ici que Jersey ne figure pas dans la liste des paradis fiscaux selon l'OCDE. Elle figure en revanche dans la liste des 35 juridictions qui ont pris un engagement afin d'élaborer des normes de transparence et d'échange effectif de renseignements en matière fiscale.

Pourquoi Jersey? Parce que l'accord prévoit que l'investissement de 6 milliards de francs doit être refinancé, notamment par le produit généré par le transfert de l'emprunt ou la vente d'actions. Plus cette opération est rapide, mieux c'est pour le contribuable suisse. Jersey permet non seulement d'éviter la perception de l'impôt anticipé, mais aussi d'éviter toutes les formalités en rapport avec son remboursement. Et en définitive la libération d'actions est, pour le contribuable suisse, un avantage. Le contribuable suisse, par ailleurs, bénéficie de par le système choisi des meilleures garanties d'être protégé.

L'engagement de la Confédération, cela a été rappelé, sera rétribué aux conditions du marché. La Confédération devrait réaliser au pire une opération blanche, au mieux une opération avec bénéfice si l'UBS reprend de la vigueur, ce que chacun espère.

Les débats ont tout d'abord été conduits par la sous-commission 6 (DFF), qui a examiné l'objet en détail, et la majorité en a recommandé l'adoption à notre commission. La Délégation des finances a par ailleurs été consultée, s'agissant du crédit d'investissement supplémentaire à la charge du supplément II au budget 2008. De plus, les points et les questions soulevés lors des débats se reflètent dans les propositions de minorité que nous aurons à traiter tout à l'heure. Je n'y reviens pas maintenant, nous aurons l'occasion comme rapporteurs d'en débattre lors de la discussion par article et de préciser les raisons qui ont conduit la majorité de la commission à rejeter la totalité des propositions qui ont ainsi été faites en commission.

La commission a aussi rejeté la proposition de non-entrée en matière par 22 voix contre 3 et celle de renvoi par 22 voix contre 3 également. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté fédéral a été adopté par 15 voix contre 7 et 2 abstentions.

Pour conclure, j'aimerais simplement rappeler que, dans ce type de situation et dans un exercice de recapitalisation, un des points importants est le temps. Ce qui ne peut pas être accepté ici, ce sont des propositions de renvoi, quelles qu'elles soient, car leurs résultats seront: créer sur le marché une très grande incertitude, mettre l'UBS dans une situation de grande précarité et, finalement, aggraver une situation que les mesures qui vous sont proposées veulent justement corriger.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à entrer en matière sur ces objets et à suivre ses recommandations.