Wortprotokoll

J'interviens aussi au nom du groupe des Verts. Ainsi, au nom du groupe socialiste et du groupe des Verts, je vous invite à maintenir la décision que vous avez prise lors de la session d'été 2008.

Une mise sur pied de plus de 2000 militaires ou de plus de trois semaines requiert l'approbation préalable de l'Assemblée fédérale, mais en cas d'urgence le Conseil fédéral demande que la mise sur pied puisse se faire dans les plus brefs délais et que l'Assemblée fédérale en soit saisie au plus tard à la seconde session ordinaire qui suit le début de l'engagement. Si nous pouvons comprendre que le Conseil fédéral puisse agir rapidement en cas de mise sur pied, l'Assemblée fédérale ne comprendrait pas qu'elle puisse être saisie seulement à la seconde session qui suit l'engagement d'une mise sur pied de l'armée.

Cela mettrait une fois de plus le Parlement devant le fait accompli, ce qui ne doit pas être une politique courante du Conseil fédéral. Ainsi, nous voulons que l'Assemblée fédérale soit saisie au plus tard lors de la session ordinaire qui suit le début de l'engagement - nous venons d'adopter ce principe à propos de l'article 66b alinéa 4.

Ce que je viens de dire concernait l'article 70 alinéa 2. J'interviens maintenant à propos de l'article 70 alinéa 3, toujours au nom du groupe socialiste et du groupe des Verts. Maintenir la décision que notre conseil a prise lors de la session d'été 2008, à savoir biffer l'alinéa 3 de l'article 70, c'est ce que nous vous demandons également. Comment pouvons-nous transmettre toutes nos prérogatives - ou du moins une partie d'entre elles - au Conseil fédéral en cas de mise sur pied de l'armée?

L'Assemblée fédérale ne peut accepter une telle disposition. N'avons-nous pas entendu, ici et là, que notre Parlement n'a plus grand-chose à dire? Ne donnons pas cette image au peuple. Nous devons garder nos prérogatives, et chaque autorité doit garder sa place adéquate.

Maintenir la décision de biffer le nouvel alinéa 3 de l'article 70 est un acte politique important de nos institutions.

Ainsi, au nom des groupes socialiste et des Verts, je vous demande de confirmer votre décision de la session d'été [PAGE 1769] 2008 et celle que vous venez de prendre à propos de l'article 66b alinéa 5.