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Leuthard Doris · Bundesrat · Aargau · 2008-12-15

Wortprotokoll

C'est une procédure qui est en route, par conséquent le Conseil fédéral ne peut pas se mêler de la procédure en cours auprès de la Commission de la concurrence. On va attendre les résultats, et après, si le besoin s'en fait sentir, on pourra mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article 8 de la loi sur l'agriculture.

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