preparatory:AB 91946

Wortprotokoll

La publicité pour les boissons alcoolisées est réglementée à l'article 10 alinéa 1 lettres b et c de la loi fédérale sur la radio et la télévision. Toute libéralisation ou au contraire tout durcissement nécessite une modification de la loi.

Dans le message additionnel à l'accord MEDIA du 26 novembre 2008, le Conseil fédéral propose de libéraliser la publicité pour l'alcool pour tous les diffuseurs télévisuels. Il entend éviter ainsi une discrimination entre diffuseurs suisses et fenêtres publicitaires étrangères.

La conclusion de l'accord MEDIA entérine en effet le principe dit du pays d'origine qui implique, par exemple, que les diffuseurs allemands seront autorisés à faire de la publicité pour la bière en Suisse. Il est pour le moins improbable que l'Union européenne accepte et que la Suisse puisse imposer une interdiction générale de la publicité pour l'alcool frappant tous les diffuseurs y compris les fenêtres publicitaires étrangères.

Lors du débat sur l'accord MEDIA, le Parlement pourrait effectivement choisir de frapper d'interdiction la publicité pour l'alcool sur les chaînes locales plutôt que d'accepter la solution libérale proposée par le Conseil fédéral. Reste que cela n'empêcherait pas les fenêtres publicitaires étrangères de diffuser de la publicité pour l'alcool en Suisse. L'inégalité de traitement au détriment des diffuseurs suisses serait maintenue.

Les chiffres d'affaires de la publicité pour l'alcool, réalisés par les diffuseurs locaux, devraient avoisiner 850 000 francs [PAGE 1824] pour l'année en cours, à raison de 40 pour cent pour la radio et de 60 pour cent pour la télévision.