Wortprotokoll

Je relèverai trois points.

1. Concernant la position des cantons: la commission a en effet décidé de demander l'avis des cantons; ceci s'est fait extrêmement rapidement et la position qui nous a été indiquée est plutôt le résultat d'un sondage des cantons, comme l'a dit le président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances. On voit en effet dans cette réponse des cantons que l'élément déterminant pour s'opposer à l'idée d'une compensation annuelle des effets de la progression à froid est un argument essentiellement administratif.

Je pense donc que les cantons doivent analyser la proposition qui est faite sous différents aspects; bien entendu respecter un principe fondamental qui est celui de la compensation des effets de la progression à froid; voir quels sont pour eux les effets financiers et les coûts administratifs, et également analyser ceci sous l'angle de l'effet économique. Il y a là toute une réflexion qui doit se poursuivre au niveau des cantons. On ne peut donc pas dire que leur position telle qu'elle a été transmise à la commission soit une position définitive.

2. En ce qui concerne le fait que la compensation annuelle soit difficile à réaliser aujourd'hui: on a tout de même quelques instruments informatiques pour régler cet élément-là. Il y a là un élément de justice, à savoir compenser cet effet de l'inflation. Et il faut tout de même reconnaître que la compensation annuelle existe dans deux cantons, celui de Bâle-Campagne et celui de Vaud. Or à ma connaissance, on n'a jamais dit que ceci posait des problèmes ingérables à ces deux cantons.

3. Les personnes opposées à l'initiative parlementaire comme à la motion CER-CN préfèrent la motion 08.3753 de la CER-CE. Je vous demande de lire le texte de cette dernière. Elle prévoit ceci: "Le Conseil fédéral est chargé de soumettre dans les meilleurs délais au Parlement un projet de modification de la loi ... afin que les effets de la progression à froid ... fassent l'objet d'une compensation plus fréquente." Vous voyez que ce libellé est extrêmement vague.

Nous sommes heureux de savoir que le Conseil fédéral veut aller vite dans cette question de la compensation des effets de la progression à froid. Mais tout de même, il y aura des discussions à mener, avec les cantons. Je crois donc qu'il faut que le Parlement se montre ferme quant à sa volonté de mise en place plus rapide du changement de système, à savoir en 2010 au moins. Pour pouvoir envoyer ce message, il faut au moins adopter la motion de la CER-CN, et pour marquer plus encore cette volonté, donner suite à l'initiative parlementaire du groupe radical-libéral.

C'est pour cette raison que la majorité de la commission vous recommande d'adopter la motion 08.3754 et de donner suite à l'initiative parlementaire 08.452.

[VS]