Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2008-12-16

Wortprotokoll

Après les discussions d'hier au Conseil des Etats, il reste encore trois divergences à éliminer. La Commission des finances s'est réunie ce matin et a décidé d'adhérer aux décisions du Conseil des Etats.

Premièrement, pour ce qui concerne l'Office fédéral de la culture, à la position 306.A2310.0315, "Encouragement du cinéma", notre conseil avait décidé la semaine passée de relever le montant prévu dans le budget 2009 de 5 millions de francs. Le Conseil des Etats a décidé hier d'adhérer au projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire d'en rester à 23 091 700 francs. La majorité de la Commission des finances vous propose de suivre la décision du Conseil des Etats.

Deuxièmement, pour ce qui concerne l'Office fédéral du sport, à la position 504.A6210.0120, "Fédérations de gymnastique et de sport et autres organisations", notre conseil avait décidé une augmentation du montant prévu de 1 million de francs pour la lutte contre le dopage. Le Conseil des Etats a décidé hier d'adhérer au projet du Conseil fédéral. Il y a encore une proposition de minorité. La majorité de la Commission des finances a décidé d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire de suivre le projet du Conseil fédéral.

Troisièmement, pour ce qui concerne l'Office fédéral du logement, à la position 725.A4200.0102, "Mesures encouragement, maîtres d'ouvrage d'utilité publique", le Conseil des Etats, sur proposition de sa Commission des finances, a décidé hier d'adhérer à la nouvelle proposition du Conseil fédéral, selon la communication supplémentaire du Conseil fédéral du 12 novembre dernier. Cette proposition prévoit de porter à 50 millions de francs le montant prévu au budget 2009. Notre conseil avait au contraire suivi la majorité de sa commission et décidé d'augmenter ce montant à seulement 30 millions de francs. Après la décision prise hier par le Conseil des Etats, la Commission des finances de notre conseil, réunie ce matin, a décidé d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire d'augmenter ce montant pour le porter à 50 millions de francs.

Je vous invite à suivre les propositions de la majorité de la commission sur ces trois divergences.