Wortprotokoll

Tout d'abord, quelques rappels suite aux arguments que nous venons d'entendre.

Ces projets sont tous financés par le fonds pour les grands projets ferroviaires. Toutes les ressources de ce fonds ont été décidées démocratiquement et ne grèvent pas le budget de la Confédération. Il s'agit de 0,1 point de TVA payé par le peuple et de ressources issues de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations et des impôts sur les huiles minérales, ceci entièrement suite à des décisions populaires.

A la fin de l'exercice, le fonds sera entièrement remboursé, ce qui fait que malgré tout ce que l'on dit sur le budget de la Confédération, il n'y a pas un franc d'ici quelques dizaines d'années qui aura été réellement à la charge du budget fédéral. C'est donc bien gentil de parler de politique des régions qui veulent toujours plus pressurer le budget fédéral, mais cela ne correspond à aucune réalité.

Maintenant, en ce qui concerne la date. Les projets ferroviaires, comme les grands projets fédéraux, sont conçus et leurs coûts sont estimés à une certaine date. Après, il y a toute une procédure jusqu'au moment où ils arrivent au Parlement. Depuis des décennies, il est d'usage ici de prendre les coûts au moment de leur estimation et pas de nouveaux coûts estimés fantaisistes, que l'on aurait bien sûr pu actualiser. Ce n'est donc pas une particularité spécifique à ce projet.

A l'article 6 du projet 1, nous avons déjà décidé, par 118 voix contre 54 et 10 abstentions, que si les mesures prévues par les 22 projets figurant à l'article 4 entraînent des inconvénients dans le trafic régional, des mesures de construction pourront être prises pour y remédier. Bien sûr, si on prend des mesures de ce type, il se pourrait qu'elles coûtent quelque chose; sinon on ne prévoirait pas de les prendre. Donc, la logique de ce que nous avons voté au projet 1 veut que nous donnions des moyens financiers pour exécuter notre propre décision. Aussi bien au Conseil des Etats que dans notre commission, ce montant a été estimé à 200 millions de francs.

Quant à la subtile proposition - dont Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger a déjà parlé - faite par la minorité en guise de compromis, il est effectif que compte tenu de l'inflation cela reviendrait à avoir un crédit final qui ne comprendrait rien pour les mesures en faveur du trafic régional et en plus cela toucherait le crédit de base et obligerait à renoncer à l'un ou l'autre des 22 projets. Alors, soit c'est très subtil, soit c'est en réalité le travail de sape contre ces projets qui continue.

Dans tous les cas, au nom de la majorité - d'une large majorité - de la commission, je vous recommande de rejeter la proposition de la minorité et de suivre la majorité en vous alignant sur la décision du Conseil des Etats.