Wortprotokoll

Il va de soi que ce que sera le projet ZEB 2 selon la version du Conseil des Etats - non combattue dans notre commission, sauf par Monsieur Föhn - dépendra des moyens et des versements supplémentaires qui seront effectivement alloués par la Confédération. Si aucun moyen supplémentaire n'est octroyé, il n'y aura pas de projets mis en chantier, mais ce serait contraire à nos décisions. S'il y en a pour un montant de 2 à 3 milliards de francs, il y aura peu de projets réalisés. S'il y en a pour 10 milliards de francs, on pourra réaliser tous les projets, simplement en les étalant dans le temps. Cela, c'est déjà clair conceptuellement.

Maintenant, quelles sont les vraies différences entre les diverses propositions de minorité? La proposition de la minorité I revient à vérifier un certain nombre de fois, avec ceinture et bretelles comme on dit, que tout projet correspond à un besoin, à le vérifier souvent et beaucoup, à s'assurer qu'on ne peut vraiment pas faire autrement. Et si on ne peut vraiment pas faire autrement, il faut alors faire financer les projets par les cantons et les milieux économiques. Quelque part, c'est l'union des chemins de fer cantonaux contrôlée par Berne. Pour moi, ce concept est étrange et il a été clairement refusé par notre commission.

Un autre concept est celui de la minorité II. La proposition de la minorité II distingue clairement les options d'extension "fabriquées" par les CFF comme étant, de son point de vue, les meilleures solutions de complément au réseau à court terme. Elle demande au Conseil fédéral de prévoir un calendrier pour les autres réalisations, ce qui n'interdit bien sûr pas en quoi que ce soit que le Conseil fédéral décrète par exemple que le tunnel du Wisenberg est urgent et qu'il faut le rajouter à la liste qui figure dans la première partie de la proposition de la minorité II. Simplement, il n'en a pas l'obligation.

La proposition de la majorité de la commission, complétée par les projets - qui ont été oubliés - concernant le tunnel de Gléresse et le tronçon Siviriez-Villars-sur-Glâne, a pour caractéristique de mettre en principe tous les projets à égalité. Une liste complète est donnée au Conseil fédéral qui fera son choix et déterminera la vitesse avec laquelle les dossiers seront traités, le dosage, si tous les projets seront pris en compte ou seulement une partie d'entre eux.

Mais, pour avoir un éclairage complet, il faut bien sûr aussi prendre en considération l'alinéa 3 que le Conseil des Etats a rajouté, à savoir: "Les projets approuvés en votation populaire ou présentant un caractère urgent sont prioritaires." S'il est a priori difficile de dire à coup sûr ce que sont les projets à caractère urgent - même si chacun pense que le sien en fait partie -, il y a tout de même quelque présomption que tel ou tel projet soit un peu plus urgent que les autres compte tenu des surcharges sur certains tronçons.

Il n'y a par contre - comme on l'a déclaré lors du premier débat déjà, dans le débat d'entrée en matière - qu'un projet dont l'arrêté prévoyait explicitement la réalisation: c'était dans les années 1980, et c'était le tunnel du Zimmerberg. Cela signifie donc que, dans tous les cas de figure, le tunnel du Zimmerberg a une priorité si l'alinéa 3 est adopté. Paradoxalement, si l'alinéa 3 est adopté dans la version de la minorité II, il en a même une double puisqu'il est à la fois dans la liste des options d'extension et qu'il s'agit d'un projet approuvé en votation populaire. Aucun autre projet ne peut invoquer la votation populaire pour que l'on considère qu'il est concerné par la décision du Conseil des Etats, ceci pour clarifier.

Si donc vous ne voulez établir vraiment aucune priorité, vous irez dans le sens de la minorité III. Si vous voulez établir une priorité en fonction de la votation populaire, vous pouvez le faire aussi bien en votant la proposition de la majorité de la commission que celle de la minorité II. Comme vous l'avez peut-être remarqué, 17 membres de la commission sur 25 [PAGE 1903] appartiennent à une minorité ou à une autre, ce qui montre la difficulté des choix à opérer.

Finalement, je vous invite à suivre la majorité de la commission, qui a survécu en commission à toutes les attaques des futures minorités.