Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2008-12-18

Wortprotokoll

Je veux juste vous rappeler que la commission a adopté, par 15 voix contre 4 et 3 abstentions, cette formulation beaucoup plus générale. De ce fait, elle a souhaité ne pas mentionner explicitement le nom d'une revue dans la loi et en rester à une formulation beaucoup plus générale, tout en étant bien entendu consciente que la formulation plus générale n'excluait pas de fait la "Revue Suisse".

C'est donc à une très large majorité que la commission vous invite à suivre sa proposition.