Wortprotokoll

Je remercie tout d'abord le Conseil fédéral pour la réponse très fouillée qu'il a apportée à mon postulat, même s'il en conclut qu'il convient de vous proposer de le rejeter.

Je resitue le débat: les pourriels, plus couramment appelés en franglais les spams, sont une véritable plaie - et nous le savons tous puisque nous disposons pratiquement tous d'un système de courriel - mais plus encore peut-être lorsque le filtre antispams est trop puissant et qu'il empêche les bons courriels de nous atteindre. Ainsi donc, les pourriels ne sont pas seulement gênants par l'embouteillage qu'ils créent dans nos boîtes de réception, mais peut-être au moins autant par le fait qu'ils risquent d'entraîner avec eux dans le filtrage de bons et même d'importants messages.

Face à cela - problème qui a d'ailleurs frappé un certain nombre de parlementaires récemment dans une question non négligeable -, j'avais imaginé que l'on pourrait avoir une lutte organisée déjà à l'interne de l'administration fédérale et notamment du Parlement, mais également à la disposition plus largement des citoyens, en posant un certain nombre de règles notamment aux fournisseurs d'accès.

Je me suis convaincu en lisant la réponse du Conseil fédéral que beaucoup avait été fait, beaucoup plus que ce que j'avais pu obtenir comme renseignements au moment de la rédaction de mon postulat. D'autre part, on m'a dit que beaucoup serait encore fait, notamment pour ce Parlement, ce qui me satisfait grandement. Le point où j'ai quelques doutes, c'est que le Conseil fédéral paraît nourrir de bien grands espoirs dans les possibilités offertes par la voie civile ou par la voie pénale pour se défendre dans ce domaine. Si à chaque fois que l'on reçoit un pourriel ou une petite série de pourriels d'un fournisseur d'accès, il faut déposer une plainte pénale ou ouvrir une action civile, je pense que vous vous imaginez le peu d'efficacité de la démarche que cela représenterait pour se défendre. Il faudrait vraiment un cas tout à fait extraordinaire.

La caractéristique de ces pourriels, c'est leur effet de masse non seulement par le nombre de ceux qui reçoivent un seul envoi, mais encore par le nombre d'envois que chacun d'entre nous reçoit. Alors, évidemment, l'action d'un récepteur individuellement contre chacun de ceux qui l'importune est complètement illusoire.

Sous cette réserve, je trouve que la réponse du Conseil fédéral mérite considération; il m'a convaincu qu'il n'y avait pas urgence à légiférer. Il a fait un bon tour de la question. Je m'engage à suivre attentivement l'évolution du dossier et à revenir à la charge si nécessaire.

Dans l'immédiat et au bénéfice de ce qui vient d'être dit, je retire mon postulat.