preparatory:AB 92812

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient ce postulat et il propose que vous l'adoptiez. Il est légitime de se poser la question des défis pour le droit international humanitaire au-delà de l'aspect de l'asymétrie des conflits contemporains, d'une façon générale. Par exemple, il convient de savoir dans quelle mesure le droit international humanitaire s'applique aux Etats qui n'ont pas ratifié les Conventions de Genève ou leurs protocoles additionnels; il convient aussi d'examiner quelles sont les modalités de détention ou d'internement pour des raisons de sécurité ou quel est l'impact des développements technologiques de la fragmentation des conflits sur le droit international humanitaire.

Le postulat nous donne donc l'opportunité de réfléchir en détail à ces questions et surtout de voir s'il est nécessaire de prendre des initiatives et dans quels domaines. Il n'y a aucun doute quant au fait qu'il ne faut jamais cesser de chercher des possibilités dans l'amélioration du droit. Tout droit doit pouvoir s'adapter aux circonstances changeantes et tout droit doit également être appliqué. Le droit international humanitaire n'est pas une exception.