Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-12-09

Wortprotokoll

La planète brûle: la planète financière, et à sa suite toute la planète économique. L'ampleur presque sans précédent de ce brasier apparaît comme le prix de la pensée unique, de l'idéologie autorégulatrice, de l'arrogance des financiers et autres soi-disant experts qui, à trop jouer avec le feu, se sont révélés pyromanes. Dans son intérêt bien compris, l'Etat joue maintenant les pompiers. [PAGE 919] C'est très bien. Nous savons toutes et tous l'importance de la place financière suisse pour l'économie de notre pays, mais il ne suffit pas d'éteindre l'incendie, sans quoi l'action publique n'est plus qu'un feu de paille. Encore faut-il sauver toutes les victimes et, surtout, empêcher que le feu ne reprenne à l'avenir.

Or qu'avons-nous au niveau national? Un plan de sauvetage fumeux, promulgué comme en temps de guerre, dans des conditions peu démocratiques - c'est le moins qu'on puisse dire. Maintenant que nous autres parlementaires avons enfin l'occasion de nous exprimer sur ce plan, non seulement la messe est dite, mais on peut dire qu'il est pour le moins insuffisant. D'abord parce qu'il n'empêchera pas le feu de reprendre à l'avenir. En injectant 6 milliards de francs dans le capital de l'UBS et en reprenant ses actifs toxiques à hauteur de 60 milliards de dollars, le tout sans contrepartie, la Confédération et la Banque nationale n'incitent nullement la plus grande banque du pays à être plus prudente dans un avenir un tant soit peu éloigné.

Pour éviter d'autres catastrophes, nous devons renforcer le contrôle. Celui de la Confédération, qui devrait entrer dans le capital de l'UBS et disposer d'un droit de regard, par exemple en occupant un siège dans son conseil d'administration; celui du Parlement aussi, qui doit avoir son mot à dire en aval des décisions de la Suisse en matière financière; sans oublier celui des cantons, qui ont aussi leur mot à dire, et pas seulement à jouer les pompiers appelés en renfort. Pour avoir un sens, cette surveillance doit être indépendante et s'appliquer à des critères clairement établis, qui sont absents du projet du Conseil fédéral. Ainsi, l'UBS doit augmenter ses fonds propres, ce qu'elle s'est finalement résolue à accepter, de concert avec le Credit Suisse, conformément aux exigences de la Commission fédérale des banques et de la Banque nationale.

Les grandes banques doivent aussi prendre des mesures pour protéger les épargnantes et les épargnants. A cet égard, le relèvement de la garantie des dépôts de 30 000 à 100 000 francs que nous avons voté la semaine dernière constitue un premier pas dans la bonne direction.

Reste encore à interdire les bonus exorbitants et autres parachutes dorés, ainsi qu'à limiter les plus hauts salaires, comme le demande l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives". Ces primes plus que généreuses sont en effet autant d'incitations pour les acteurs financiers à prendre des risques inconsidérés, puisque même en cas de perte monumentale, la chute est amortie par des coussinets, voire par des matelas de billets de banque.

Le plan de sauvetage du Conseil fédéral présente une autre lacune. Il "oublie" de sauver les vraies victimes du brasier, à savoir les entreprises et la population. La plupart des pays d'Europe - la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France, et j'en passe - ont adopté, en plus des mesures de soutien aux banques, des plans de relance de l'économie réelle, afin de sauvegarder les emplois et de stimuler la consommation. Nous avons aussi besoin d'un plan de relance, d'un plan de relance qui encourage les investissements dans des secteurs porteurs d'emplois, notamment dans les projets d'infrastructure de transports publics ou dans les programmes d'assainissement des bâtiments, et qui permette aux consommatrices et consommateurs de continuer à mettre la main au porte-monnaie. Par exemple en favorisant la baisse des prix, à laquelle notre conseil d'ailleurs tente de contribuer en accordant son soutien aux importations parallèles.

La relance de l'économie réelle implique aussi de ne pas faire d'économies sur d'autres postes, comme l'a écrit un journaliste dans la "Tribune de Genève" du 5 décembre 2008, à propos du plan de relance français: "Lorsque la maison brûle, l'important est d'éteindre l'incendie et non pas d'économiser sur le dos des pompiers."

A condition de compléter le projet du Conseil fédéral, et à cette condition seulement, on pourra parler d'un vrai retour du politique. Le politique, qui n'est pas le brave toutou de la finance, celui qu'on regarde de haut et qu'on siffle à son pied quand on a besoin de lui, pour le renvoyer à la niche sitôt après; le politique qui assume ses responsabilités et prend des décisions nécessaires.