Wortprotokoll

Cette interpellation visait à faire le point sur le déploiement largement souhaité de l'alerte enlèvement en Suisse - le point politique, en termes d'agenda, de volonté de réalisation. La réponse, vous l'avez lue, est malheureusement très juridique, très administrative, assez prudente, c'est le moins qu'on puisse dire. Et on peine à voir s'il y a un moteur politique, qui est pourtant certainement indispensable dans une telle situation.

Certes la politique, c'est l'art du possible, mais elle ne doit pas devenir l'art de rendre difficile ce qui est possible. En particulier, des principes tels que la souveraineté cantonale et le fédéralisme sont censés rendre le pays plus fort. On le sait particulièrement bien dans cette Chambre des cantons: on y respecte le fédéralisme et la souveraineté cantonale, mais ces principes ne doivent pas se transformer en un frein aux progrès, en une nouvelle barrière douanière intérieure.

De surcroît, à l'heure de Schengen et à l'heure de la collaboration continentale en matière de sécurité dite intérieure, les frontières en matière de sécurité intérieure sont en fait plutôt celles de l'Europe et plus du tout celles qui séparent artificiellement nos cantons. C'est pourtant un peu ce sentiment de cloisonnement inutile, de lenteur helvétique qu'on a à la lecture de la réponse du Conseil fédéral. Il faut donc, je crois, en revenir aux bases, à l'essentiel, et il faut regarder le vrai enjeu. J'aimerais donc rappeler ici brièvement ce que le Parlement demande, et j'aimerais dire en quelques points ce qui pourrait, à mon avis, être fait.

Que demande le Parlement? Durant l'automne 2007, suite au drame de la petite Ylenia, les deux Chambres ont adopté, à l'unanimité, et en l'espace de quelques semaines, deux motions relatives à l'alerte enlèvement lors de la disparition d'un enfant. La motion 07.3554 concerne surtout la question pratique et juridique de l'utilisation de la technologie des MMS. La motion 07.3553, qui peut être considérée comme la motion principale, vise clairement la mise en place sans tarder d'un dispositif "Alerte enlèvement" analogue à celui qui existe déjà aux Etats-Unis, au Canada et en France notamment.

J'aimerais me concentrer sur cette demande fondamentale. Le système "Alerte enlèvement" est apparu aux Etats-Unis il y a plus de dix ans. Plus exactement, son origine se trouve au Texas en 1996, où le système avait été introduit sous le nom d'"Amber Alert" à la suite de l'enlèvement tragique d'une jeune fille qui s'appelait précisément Amber. Il s'agit donc d'un dispositif permettant la diffusion rapide sur l'ensemble du territoire national d'informations précises, relatives à l'enlèvement, afin de solliciter des témoignages utiles [PAGE 1030] de la population. Les moyens de diffusion sont très larges, allant de tous les médias électroniques et outils Internet aux messages dans les gares, les restoroutes et les aéroports, par exemple. Le déploiement doit être massif et rapide, car le dénouement dépend presque toujours de ce qui se passe dans les premières heures. Ainsi, une étude américaine relative aux enlèvements d'enfants qui se sont terminés par un homicide démontre que 9 drames sur 10 ont lieu dans les 24 heures suivant le kidnapping. Ajoutons encore que la centralisation des informations avec un seul numéro d'appel joue un rôle absolument déterminant.

Les résultats de ce système parlent d'eux-mêmes. Aux Etats-Unis, quelque 140 enfants ont été retrouvés en une dizaine d'années, si l'on prend en considération la période 1997 à 2007. Cela ne veut pas dire que l'on a toujours du succès; l'alerte enlèvement n'est pas une assurance tous risques, car elle comporte même en elle-même un certain nombre de risques. Mais, en même temps, c'est aussi une chance réelle de sauver des vies d'enfants.

L'exemple de la France est plutôt convaincant; il est même très convaincant. L'alerte enlèvement a été introduite en France il y a un peu plus de deux ans et elle a donné des résultats très positifs. Selon des renseignements donnés dans plusieurs médias, il y aurait eu sept activations de l'alerte et sept succès. On peut prendre deux exemples concrets de cette activation de l'alerte en France. En plein été 2007, le 15 août pour être précis, il y a une fête dans la ville de Roubaix. Un petit garçon de cinq ans est enlevé au début de l'après-midi. Il est retrouvé en fin de soirée menacé et traumatisé, c'est vrai, mais vivant. Entre-temps, l'alerte enlèvement avait été lancée et avait permis à la police de recevoir à temps l'aide décisive d'un témoin. Le second exemple date d'une semaine seulement. Mardi passé, 9 décembre, dans une maternité de la région des Pyrénées-Atlantiques, un bébé de trois jours est enlevé. La procédure alerte enlèvement est déclenchée dans les heures qui suivent et la police reçoit alors une série d'appels, dont deux en particulier permettent aux enquêteurs de recouper les indices pour trouver une piste. Le bébé est retrouvé sain et sauf moins de 24 heures plus tard.

Voilà ce qui existe à deux pas de chez nous. Que faut-il faire alors en Suisse? Eh bien, tout simplement la même chose qu'en France, et sans attendre! En France, en 2006, on a mis en place une convention qui lie l'ensemble des partenaires: les différents ministères concernés, les médias, les sociétés de transport et les associations de victimes. La décision de déclencher le plan alerte enlèvement est prise par la plus haute autorité judiciaire. Avant de la prendre, le Ministère de la justice est consulté, ou se concerte avec les enquêteurs et, si possible, l'accord des parents est obtenu. Mais cela va très vite. Quatre critères doivent être réunis: il faut que l'enlèvement soit avéré, que la vie ou l'intégrité physique de la victime soit en danger, que des éléments d'information existent et que leur diffusion puisse permettre une localisation et que la victime soit mineure. Si ces quatre critères sont remplis, alors le plan peut être lancé. Et, dès qu'il l'est, le message d'alerte est diffusé pendant trois heures par toute une série de vecteurs, en particulier par les chaînes de télévision. Ce message indique un numéro de téléphone pour aviser les enquêteurs, lesquels doivent être capables d'assurer une mobilisation considérable.

Pourtant, la réponse à l'interpellation ne donne pas vraiment l'impression qu'on prenne ce chemin qui, encore une fois, paraît assez clair et pas tellement compliqué. Même si l'objectif final est certainement visé par presque tous, ou par tous même - en tout cas par l'exécutif fédéral, j'en suis convaincu -, le rythme de progression en Suisse n'est pas adapté à la situation. Il n'est pas bon de se réfugier derrière le fait que le Conseil fédéral ne peut imposer aux cantons une échéance. Pourquoi ne pas négocier et mettre au point un agenda ensemble? Je cite la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation, celui-ci affirme qu'"il n'appartient toutefois pas à la Confédération de prendre des mesures". C'est difficilement compréhensible.

Bien sûr qu'il faut prendre des mesures! Je pense qu'on peut commencer par donner une vraie priorité politique nationale à ce dossier, non pas seulement fédérale mais aussi nationale. Les cantons et la Confédération doivent certes collaborer; ils doivent même coopérer activement en matière de sécurité intérieure, selon l'article 57 alinéa 2 de la Constitution fédérale. Concrètement, la Confédération et les cantons devraient dans ce cas signer une convention de principe, que la Confédération pourrait élaborer elle-même pour gagner du temps, visant à la mise sur pied rapide d'une alerte enlèvement. Les questions tactiques et procédurales y seraient réglées "à la française", c'est-à-dire sur la base des mêmes critères que ceux qui sont appliqués en France. De même pour ce qui concerne la question financière, avec pourquoi pas une impulsion initiale de la Confédération, suivie d'un partage des coûts d'exploitation, étant entendu que l'on doit avoir recours au maximum aux ressources qui existent déjà et qu'il s'agit de mobiliser.

Cette convention devrait ensuite être élargie aux autres grands participants, les médias, les sociétés de transport, les opérateurs de télécommunication. Une centrale d'alarme nationale devrait être envisagée sous une forme souple, rapidement opérationnelle, qui emploierait les moyens actuels fédéraux et cantonaux. Le déploiement pourrait être réalisé en deux temps: l'essentiel de l'alerte avec les moyens les plus simples dans un premier temps, qui est relativement bref, en particulier tout ce qui est message à la télévision, à la radio, ainsi que dans les gares et les aéroports; et le complément, notamment en ce qui concerne les moyens plus technologiques, plus complexes, comme la téléphonie, le MMS, le "microblogging", tout cela éventuellement dans un deuxième temps, avec si nécessaire des modifications législatives.

Parallèlement, il est bien sûr que cette démarche helvétique doit être coordonnée avec les développements européens. C'est spécialement important pour la Suisse, où l'on est toujours très près d'une frontière. En fait, on aura d'ici quelques années, peut-être même avant, une mise en réseau européenne des alertes enlèvement nationales.

Je souhaite donc que le Conseil fédéral complète aujourd'hui dans ce débat la réponse à l'interpellation, qu'il mette en quelque sorte un peu le "turbo politique" qu'il faut souvent mettre pour que les choses avancent dans de tels dossiers. Cela serait particulièrement juste ici, car, vraiment, rien ne s'y oppose.