Wortprotokoll

Tout d'abord, je dois donner raison à Monsieur David sur le dernier point qu'il a évoqué. Je crois que ce n'est pas une très bonne idée de vouloir évaluer les réserves à la valeur du marché, parce que le cas échéant les variations sont trop grandes. Et sur ce point, je regrette d'avoir signé cette prise de position. Je crois qu'il vaut mieux s'en tenir au système du droit des obligations. Il y a assez de variations et les assurances-maladie se justifient en disant que l'on peut finalement admettre des règles différentes, là où on est sûr qu'on n'aura pas recours à ces valeurs. C'est quand même ça, le danger. C'est pour ça qu'il faut être très pragmatique.

Vous avez vu récemment qu'une importante assurance-vie a changé ses règles d'estimation et considère qu'elle peut porter à son bilan la valeur de ses obligations à la valeur nominale dans la mesure où, premièrement, le débiteur pourra rembourser et où, deuxièmement, l'assurance ne va pas demander le remboursement anticipé ou la vente. Elle ne va pas vendre ses obligations, parce qu'elle a les moyens de tenir jusqu'au moment où ces dernières arrivent à échéance.

C'est vrai et c'est quand même la limite, de votre point de vue et de mon point de vue actuel, à savoir que les assurances-maladie peuvent être appelées à mobiliser leurs moyens pour couvrir une fausse appréciation de la situation. Elles peuvent donc être appelées à vendre assez rapidement ces obligations ou ces valeurs. Et c'est l'argument qui justifiait selon nous une évaluation liée à la valeur du marché. Mais on voit que les valeurs du marché sont tellement fluctuantes actuellement qu'il faudra trouver une solution pragmatique entre les deux.

Si vos réserves sont de 20 pour cent, on peut admettre une valeur du droit des obligations. Par contre, si vos réserves sont de 10 pour cent, il faut tenir compte de la valeur du marché, parce que autrement vous risquez d'entrer dans une zone de turbulences cumulatives: vous faites une erreur, vous tombez en dessous de 10 pour cent; puis ensuite, quand vous devez commencer à vendre vos actifs, vous les vendez à des prix inférieurs à la valeur portée au bilan. C'est vraiment très dangereux. C'est la raison pour laquelle je vous donne en partie raison, mais il faudrait être pragmatique. Et au fond, c'est la raison fondamentale pour laquelle nous nous opposons à la motion Maury Pasquier, qui préconise des changements législatifs et suggère de fixer dans la loi des principes.

On le voit bien depuis deux ans maintenant: de six mois en six mois, l'environnement change tellement qu'on a le sentiment que ce qu'on avait cru être juste il y a six mois devient faux maintenant. Et c'est l'ennui avec un changement législatif: vous opérez un changement législatif à partir d'un point de vue actuel, mais il y a six mois on aurait eu peut-être un autre avis, et dans six mois on aura peut-être encore un autre avis. Alors il vaut mieux laisser plus de compétences à l'autorité de surveillance, ce qu'on peut faire par le biais d'ordonnances, que changer la loi. (Brouhaha)

Dire que rien ne s'est passé depuis votre intervention, ce n'est pas correct, Madame Maury Pasquier. Même un combattant aussi farouche que Monsieur Pierre-Yves Maillard a dit que les choses commençaient à évoluer dans le bon sens. C'est bien la preuve que quelque chose s'est passé, et je crois que Monsieur Pierre-François Unger - qui n'est jamais en retrait par rapport à Monsieur Maillard lorsqu'il s'agit de rendre responsable le Conseil fédéral ou les assurances de tous les malheurs dans son système de santé - dit aussi qu'un certain nombre de choses évoluent. Il n'est donc pas juste de dire que rien ne s'est passé au cours de ces dernières années. Au contraire, on est en train de se rapprocher de l'objectif qu'on s'était fixé.

"Angleich" ou "Ausgleich": j'ai suivi ce débat au sujet du vocabulaire avec intérêt, mais sans être capable de voir quel est le mot exact. C'est ce qu'on veut atteindre qui importe. On veut atteindre une certaine transparence et une certaine [PAGE 1054] égalité - pas absolue, certes, mais on veut atteindre un certain rapprochement des réserves d'un canton à l'autre.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter la motion Maury Pasquier tout en disant qu'on peut atteindre pratiquement ces objectifs.

Maintenant, permettez-moi encore une remarque sur la transparence. Celle-ci est le maître mot. Partout, on a le sentiment que s'il y avait eu plus de transparence on aurait évité les catastrophes et que, grâce à elle, on évitera tous les problèmes futurs. Trop de transparence nuit à la transparence. Lisez certains rapports d'entreprise. C'est tellement transparent qu'à la fin on ne sait plus ce que cela veut dire!

Dans l'assurance-maladie, vous aurez toujours des zones d'"intransparence", qui ne sont pas malhonnêtes. Vous avez les réserves, puis les provisions, et lorsque vous aurez fini d'établir la transparence impossible dans les réserves, vous aurez une discussion sur les provisions. Vous savez que les assurances-maladie ont entre 25 et 30 pour cent de provisions en fin d'année pour les cas en cours, pour l'année suivante. Et il y a probablement, dans ces 25 à 30 pour cent, une part de réserves. Mais combien? Personne ne peut le dire, parce que les assurances elles-mêmes, en principe, ne savent pas combien elles recevront de factures en fin d'année, sauf si elles font leurs comptes suffisamment tard, alors qu'elles ont déjà reçu toutes les factures de l'année précédente.

Par ailleurs, Monsieur Stadler - il n'est plus là - a un peu remis en cause l'affirmation de Monsieur David, qui a dit tout à l'heure que l'on se dirige vers des augmentations de primes de 5 à 10 pour cent. Je n'en sais rien, mais ce que je sais, c'est que si les assurances annoncent de tels chiffres, c'est une invitation à entrer dans la danse pour tout le monde, parce que si les assurances commencent à dire qu'il y aura en 2009 ou 2010 des augmentations de 5 à 10 pour cent, on choisira 10 pour cent. En effet, tout le monde se dit que, s'il doit y avoir une augmentation de cette importance, c'est le moment de présenter telle ou telle revendication, telle augmentation de salaire: "C'est le moment d'introduire une nouvelle prestation, car sur les 10 pour cent, mon petit avantage va disparaître!"

Et je le dis, Monsieur David, c'est peut-être vrai. Je souhaite que ce ne soit pas le cas, mais personne ne peut le dire. En tout cas, ce dont je suis sûr, c'est que si vous continuez à répéter qu'il y aura des augmentations de 5 à 10 pour cent en 2009, eh bien, il y en aura, parce que vous aurez invité tous les partenaires à la danse et, croyez-moi, ils n'attendent que cela pour essayer d'avoir tous une petite partie du "bonanza", du trésor que vous avez fait miroiter, en disant: "10 pour cent d'augmentation, alors pourquoi pas 0,5 pour mon secteur, 0,5 pour le tien, 0,5 pour le sien?" Et on finit à la fin à coup sûr à 10 pour cent.

Les assurances portent aussi leur part de responsabilité. Elles ont la responsabilité de faire en sorte de ne pas être à 10 pour cent d'augmentation, ni à 8 pour cent, mais en dessous de 5 pour cent. Si elles ne disent pas qu'elles veulent être en dessous de 5 pour cent, on ira alors vers des difficultés. Il faut se battre tous les jours avec toutes les factures et ne pas dire: "A la fin, vous avez échoué. On avait toujours dit que cela arriverait!"

Mais, pour l'instant, nous sommes d'accord pour dire non à Madame Maury Pasquier, c'est-à-dire pour rejeter sa motion.