Wortprotokoll

Nous vous recommandons de soutenir la proposition de la majorité de la commission. La proposition de la minorité Gilli veut forcer la Confédération à fixer ses priorités en accord avec les cantons, les villes et les communes. Lorsque l'on oblige quelqu'un à tomber d'accord avec des partenaires, il faut d'abord définir de manière exacte le cercle des partenaires avec lesquels il faut tomber d'accord. Et lorsque l'on dit: les villes, il faudrait savoir lesquelles. Il y en a des dizaines en Suisse, et il y a peut-être aussi des villages qui mènent une politique culturelle intéressante.

Ensuite, comment peut-on forcer les gens à se mettre d'accord si, tout d'un coup, ils ne le sont pas? Or, la proposition de la minorité Gilli dit que l'on doit aboutir à l'accord. Il faudrait au moins qu'il y ait une sorte d'arbitrage. Mais qui peut arbitrer en cas de conflit entre la Confédération et une constellation de partenaires - cantons, villes et communes? Personne. Donc, dans ce cas-là, il faudrait renoncer à fixer des priorités si l'on ne se met pas d'accord.

Non, je crois qu'il faut garder le sens de la hiérarchie administrative. Ce n'est pas une question d'honneur ou une question de préséance. C'est simplement une question d'organisation. La Confédération doit avoir la liberté de fixer ses priorités; elle le fait après avoir entendu d'autres partenaires. Toute autre solution n'aboutira à rien.

J'ajoute d'ailleurs que l'article proposé par la minorité Gilli, repris par Madame Graf, est un article inapplicable aussi en fonction de l'économie de la loi elle-même. Vous avez un peu partout - heureusement pas partout, mais assez souvent - élargi les possibilités de soutien de la part de la Confédération. Vous vous apprêtez - j'ai un petit espoir que vous ne le ferez pas, mais je crois quand même que je vais perdre - à transférer à Pro Helvetia le soin de fixer sa ligne stratégique. Vous allez, semble-t-il, proposer la création d'un Conseil suisse de la culture.

Ensuite, vous voulez encore que la Confédération, qui n'a plus la compétence de fixer les lignes stratégiques de Pro Helvetia, qui est encombrée d'un conseil culturel sans pouvoir, fixe en plus ses priorités - lesquelles? il n'en restera plus beaucoup - obligatoirement en accord avec les cantons, les villes et les communes, la Landsgemeinde permanente. Mais de quelles priorités s'agit-il, alors que, à travers cette loi, on a dépouillé l'autorité fédérale de ses compétences et de ses responsabilités?

Je serais presque tenté de dire: "Soutenez cette proposition" - mais ce serait la politique du pire - "de telle sorte qu'à la fin on renvoie cette loi à un destin meilleur." Mais je ne joue pas le jeu de la politique du pire et, par conséquent, je vous invite à soutenir la majorité et à rejeter la proposition de la minorité Gilli.