Wortprotokoll

Je crois qu'il s'agit simplement d'une affaire de bon sens. Il y a des traités qui ont une importance certaine et qui doivent passer devant le Parlement, il y en a d'autres qui relèvent de l'administration courante. Il y a déjà dans la loi sur le cinéma une disposition qui permet de passer des accords internationaux; on voudrait avoir la même possibilité pour d'autres secteurs de la vie artistique.

Prenons l'exemple du cinéma. On a récemment passé un accord avec la Belgique pour permettre à des producteurs suisses et belges d'unir leurs efforts pour produire des films. Est-ce que vraiment ce type d'accord doit être soumis au préalable au Parlement, avec tout ce que cela comporte comme délibérations, comme temps passé à discuter, comme rédaction de rapports, alors que ce type d'accord est connu depuis toujours, qu'il n'a jamais fait l'objet de discussions, qu'il peut être dénoncé si on le souhaite ou si le Parlement le souhaite? Non, décidément, il n'y a pas lieu de changer la règle imposée par le bon sens: il faut que le Parlement soit consulté, puisse décider lorsqu'il s'agit de traités d'une importance certaine; mais, pour des objets courants, des choses qui relèvent de la plus simple administration qui soit, il n'y a pas lieu de compliquer la vie politique de ce pays, qui l'est déjà assez!

Je vous invite à voter du côté du bon sens et à soutenir la proposition de la majorité.