Wortprotokoll

Il semble que peu de gens veulent - voire que personne ne veut - supprimer la possibilité de soutenir les gens du voyage par des moyens fédéraux. Le problème est de savoir s'il faut prévoir une disposition particulière dans la loi sur l'encouragement de la culture ou s'il faut prévoir une loi spécifique. Dans le projet du Conseil fédéral, la loi spécifique a disparu. Ce n'est pas définitif - les gens du voyage ne le souhaitent pas -, mais il faut une base légale. Les gens du voyage, à la limite, voudraient les deux choses: qu'il y ait une loi spéciale et en plus une disposition dans la loi sur l'encouragement de la culture. [PAGE 12] Nous pensons pour notre part que la disposition de l'article 15 est suffisante et qu'elle doit être maintenue.

C'est en ratifiant la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales établie par le Conseil de l'Europe que la Suisse a reconnu les gens du voyage comme une minorité nationale. Elle a pris l'engagement de promouvoir les conditions permettant aux membres de ces minorités nationales d'entretenir et de développer leur culture. Actuellement, la Confédération verse au total 400 000 francs par année à l'Association des gens de la route et à la fondation Assurer l'avenir des gens du voyage suisses.

Si nous maintenons cet article, je le répète, la loi spéciale pourrait être annulée, ce qui constitue une simplification et un allègement de la législation en général. Si l'article n'est pas voté, il faudra maintenir la loi - c'est-à-dire avoir une loi spéciale -, ce qui n'est pas très utile.