Wortprotokoll

La sécurité sociale des artistes est la grande absente de la loi dite sur l'encouragement de la culture, qui s'occupe cependant de sujets aussi marginaux que les gens du voyage ou les illettrés. En revanche, il n'est pas de culture sans artistes et il n'est pas d'artistes sans moyens pour se consacrer à leur oeuvre.

L'esprit général de certaines des interventions faites durant cette séance est le suivant: la culture est considérée comme une activité de luxe, superfétatoire, propre à amuser des amateurs et à occuper quelques marginaux. La misère des [PAGE 34] artistes, au contraire, est considérée comme une condition favorable à leur créativité.

Par ailleurs, comme l'a rappelé Monsieur Füglistaller, l'administration en charge de la sécurité sociale a déjà souligné que les artistes ne sont pas les seuls travailleurs atypiques et qu'il n'est pas possible de s'occuper d'eux si l'on ne s'occupe pas des autres. C'est compliqué, je l'admets. Certains artistes, on l'a dit également, comme les musiciens d'un orchestre ou les danseurs d'un ballet, tombent dans les catégories normales de travailleurs.

Mais que dire des comédiens qui errent de théâtre en théâtre, avec des périodes presque obligées de chômage? Comment constituer une pension, d'autant plus que les salaires sont, sauf exception, minimaux? Que dire alors des écrivains, des peintres, des sculpteurs, des compositeurs? C'est compliqué, mais c'est nécessaire. Je crois que tout le monde est d'accord.

Si la commission n'a pas soutenu dans sa majorité le nouvel article 8a du projet de loi sur l'encouragement de la culture, c'est parce qu'elle s'est rangée à l'intervention du représentant du Conseil fédéral disant que ce n'était pas le lieu de régler ce problème. Mais elle juge nécessaire, dans sa majorité - et je rappelle que le vote a été obtenu par 17 voix contre 6 -, d'adresser un signal à la Confédération en vue d'adapter la sécurité sociale aux conditions de vie particulières des artistes. Et tous les arguments qui ont été utilisés pour l'article précité peuvent être répétés.

Il s'agit d'un signal adressé à la communauté des artistes que vous allez donner ou non ce soir. Ceux-ci sont amers, il ne faut pas se le dissimuler, à l'égard d'une loi dont certains ont été jusqu'à dire qu'elle ne visait pas l'encouragement, mais plutôt le découragement de la culture!

La Confédération, on l'a compris aussi dans ce débat, n'est qu'un acteur minoritaire dans cette promotion de la culture. Elle accorde bien moins de subsides que les villes, les cantons ou les mécènes privés, comme si la culture n'avait pas d'importance au niveau national. C'est une situation de fait que nous ne changerons malheureusement pas. Le seul point sur lequel la Confédération peut agir, c'est précisément les conditions qui encadrent la sécurité sociale, matière éminemment fédérale. C'est d'ici que les artistes attendent un signal clair, prouvant que le Parlement les respecte, les estime et les soutient.

Votez cette motion qui a reçu le soutien massif de la commission. Je répète le résultat parce qu'il est significatif: par 17 voix contre 6.