Wortprotokoll

Nous sommes satisfait de constater que la majorité s'est ralliée au Conseil des Etats qui avait repris, dans l'ensemble, le projet du Conseil fédéral.

Dans un domaine aussi sensible que celui que nous discutons actuellement, dans un domaine où les frontières entre les biens qui sont mis en rapport - la dignité de la personne et la liberté de la recherche - sont mobiles, il est essentiel de fixer non pas toutes les lignes de la frontière mais certaines bornes qui permettent de se diriger. En montagne, il y a de temps en temps un cairn qui permet au voyageur de fixer la prochaine étape et de choisir, de l'étape où il se trouve à la prochaine, son propre chemin. Ces quelques points évoqués à l'article constitutionnel constituent des sortes de cairns qui permettent au voyageur de se diriger.

Le but n'est pas de lutter contre des abus qui peut-être n'existeraient pas. La dernière question de Monsieur Füglistaller est à mon avis quelque chose qui ne relève pas d'un article constitutionnel. Le but d'un article constitutionnel n'est pas le même que celui d'un article du Code pénal. Le but d'un article constitutionnel est de fixer des lignes, de telle sorte que l'on puisse s'orienter et, dans un domaine comme celui-là, il est bon d'avoir un certain nombre de précisions.

Votre commission a modifié l'alinéa 2. Elle a introduit une formule qui nous satisfait: "Elle respecte les principes suivants pour la recherche en biologie et en médecine sur les personnes." Le grand sujet était la psychiatrie. La solution préconisée par le Conseil des Etats limitait de manière étroite la portée de l'article au domaine de la médecine que je qualifierais de physique, alors qu'il faut aussi une certaine protection dans le domaine de la psychiatrie, de la psychologie et des recherches sur l'esprit des personnes humaines.

Dans ce sens, nous pensons que la formulation du Conseil national est la bonne. Je rappelle que même si cette précision existe "pour la recherche en biologie et en médecine sur les personnes", l'alinéa 1 de cet article est valable pour l'ensemble de la recherche lorsqu'il s'agit de recherche sur l'être humain. L'alinéa 1 est tout à fait général, et ensuite il y a des principes particuliers pour la recherche en biologie et en médecine sur les personnes.

Nous vous invitons donc à repousser les propositions des minorités I (Füglistaller) et II (Füglistaller) - nous ne sommes pas en train de rédiger le Code pénal - et à soutenir la proposition de la majorité.