Wortprotokoll

Après ce débat de haut niveau, l'intervention de Monsieur Noser nous a rappelé quelques principes de physique. Je pense qu'ils ne sont pas contestés par d'autres physiciens. C'est peut-être un peu simplifié, mais c'est certainement intéressant pour ce débat qui a apporté beaucoup de choses.

Le Conseil fédéral a simplement à redire qu'il veut continuer l'effort qui a été entrepris au cours de ces dernières années pour essayer de maîtriser cette technologie. Monsieur Neirynck l'a dit au départ, essayer de maîtriser des technologies ne signifie pas que l'on aboutira au résultat espéré, mais personne ne peut dire si longtemps à l'avance si ce sera positif ou non. Ce que l'on peut savoir par contre, c'est que le chemin pour y arriver apportera beaucoup de connaissances nouvelles importantes sur la supraconductivité, qu'il conduira à produire d'autres résultats en physique des plasmas, sur les matériaux, et en matière de coordination d'un projet international comme celui-là. Beaucoup de produits annexes à l'objectif seront atteints au cours des années à venir.

Le projet ITER est un projet européen, plus japonais, plus américain, plus, je crois aussi, chinois et coréen. L'Europe veut être leader dans ce domaine; aussi Euratom a-t-elle créé l'organisation nommée "Fusion for Energy" qui est basée à Barcelone et qui est une organisation qui compte actuellement 120 personnes. L'adhésion de la Suisse à cette organisation permettra à l'industrie suisse de participer aux appels d'offres du projet ITER, "Approche élargie". La Suisse n'est pas membre d'Euratom, mais nous collaborons étroitement avec le programme européen de recherche sur la fusion, et cela en vertu de l'accord-cadre entre la Suisse et Euratom, approuvé en 1979 par le Parlement suisse. Cette coopération avec Euratom permet à la Suisse d'adhérer à "Fusion for Energy", comme elle l'avait fait précédemment pour le projet JET (Joint European Torus), projet qui avait également été approuvé par le Parlement, en même temps que l'accord-cadre de 1979.

Aujourd'hui, il s'agit de concrétiser cette architecture de collaboration. Le premier accord règle l'adhésion de la Suisse à "Fusion for Energy". Il permet à la Suisse de jouir des mêmes droits que les 27 membres de l'Union européenne.

Pourquoi y a-t-il un deuxième échange de lettres? Le projet ITER est fondé sur un accord-cadre entre les sept partenaires du projet. La Suisse, en tant que partenaire d'Euratom, est mentionnée dans cet accord-cadre comme participant à part entière à la contribution européenne à ITER. Le deuxième échange de lettres entre la Suisse et Euratom prévoit l'extension à la Suisse des dispositions prévues dans cet accord-cadre, ainsi que de celles prévues dans l'accord-cadre bilatéral relatif à l'"Approche élargie" entre Euratom et le Japon.

Dans cet esprit, nous vous demandons d'approuver ces échanges de lettres.

La discussion qui a eu lieu ce matin, notamment avec les opposants qui proviennent des rangs des Verts ou de la minorité socialiste, a débouché sur une opposition qui tient plus à une attitude philosophique qu'à une attitude pratique. Même si l'on investissait des montants extraordinaires dans d'autres domaines, je crois qu'il serait nécessaire de continuer des recherches dans la physique des plasmas et dans les créneaux qui sont ceux dont nous nous rapprocherons avec le projet ITER. Je ne crois pas qu'il y ait opposition entre les deux; il y a complémentarité: le génie humain doit se développer dans le secteur qui est central pour ITER et également se déployer dans le domaine des énergies alternatives au sens restreint du terme, qui a été évoqué par plusieurs opposants.

Aujourd'hui, en disant oui à ce projet, on ne dit pas non à la recherche dans d'autres domaines. On dit simplement oui à un secteur de recherche qui est prometteur, sinon pour le résultat qu'on espère obtenir finalement, du moins pour le chemin qui y conduit.

Je vous remercie de soutenir le projet du Conseil fédéral, et par là la majorité de la commission.