Wortprotokoll

L'initiative populaire, en plus d'inciter à la haine religieuse - particulièrement dans les arguments qui ont accompagné sa récolte et son dépôt -, contrevient à toute une série de droits de notre Constitution, comme les principes de l'égalité, de la liberté de conscience et de croyance et de respect du droit international. Elle viole aussi l'article 14 ainsi que l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles 2 et 18 du Pacte II de l'ONU. Cela a été écrit noir sur blanc dans le message du Conseil fédéral. Malgré cela, le Conseil fédéral a décidé de ne pas invalider cette initiative, pour des raisons politiques plus que discutables. Autrement dit, il est dans la pratique internationale de n'invalider des initiatives que si elles contreviennent aux règles impératives du droit international, le fameux "ius cogens".

Le Conseil fédéral a estimé que tous les articles violés plus haut ne faisaient pas partie de ces règles impératives du droit international. En même temps, la définition de ce mythique "ius cogens" est une chose que se renvoient sans cesse les juges et les politiques. Si d'un point de vue juridique les droits fondamentaux nommés plus haut sont fixes, comme la liberté de croyance, le contenu du "ius cogens", lui, peut et doit évoluer.

En Suisse, et vous le savez, l'instance qui peut juger de la validité ou non d'une initiative, l'instance qui joue le rôle d'une cour constitutionnelle dans d'autres pays européens, c'est nous, le Parlement. Il est peut-être temps, dans un pays où il y a des initiatives à tendance d'exclusion et niant le droit des personnes, de poser un acte politique et d'invalider les initiatives qui violent ces droits fondamentaux.

Or la liberté religieuse est un droit fondamental. Et la définition même de la liberté religieuse est celle donnée par une communauté religieuse qui définit elle-même sa foi et la manifestation de sa foi, par exemple la forme de son édifice religieux. Or cette initiative contient intrinsèquement la négation de ce droit fondamental.

Les initiants ont décidé de mener une guerre quasi sainte contre l'islam en prétendant que cette religion porterait en elle-même la revendication de ne pas suivre la Constitution et l'ordre juridique des pays laïcs. Or, nous habitons en Suisse et pas aux Emirats arabes. Jamais, au grand jamais, aucun musulman en Suisse n'a demandé de remplacer la Constitution par la charia. Les musulmans en Suisse ne remettent pas en cause l'Etat laïc, ils veulent pouvoir aller tranquillement dans leur lieu de culte comme les catholiques, les protestants ou les juifs. Et s'il y a des musulmans qui enfreignent la loi, ils ne le font pas parce qu'ils sont musulmans; ou alors il faudrait comprendre qu'un ancien élu UDC au niveau national, qui a employé des clandestins dans ses champs pour récolter le tabac, était musulman.

Jusqu'à aujourd'hui, en Suisse, tout protestant, catholique, juif, musulman ou bouddhiste avait le droit de pratiquer sa religion comme il l'entendait, avec la condition de respecter notre Constitution, l'ordre juridique et les valeurs qui la sous-tendent. Et c'est juste. Prétendre comme le font les initiants que les musulmans en Suisse ne le font pas et qu'ils sont une menace pour notre société relève de l'incitation à la haine religieuse.

Je réponds encore à Madame Hutter "casque à boulons" qui est partie inélégamment en lançant sa phrase. Vous nous faites tordre de rire quand l'UDC se veut le mouvement de libération de la femme. Depuis quand est-ce que vous prenez des positions féministes? La femme qui a été élue au Conseil fédéral l'a été par d'autres que vous. (Applaudissements partiels)

Le groupe socialiste ne croit pas que nous pouvons légitimer une telle initiative et il vous demande d'invalider cette initiative qui bafoue les droits fondamentaux, nationaux et internationaux, qui discrimine et incite à la haine religieuse.