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Sommaruga Carlo · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2009-03-04

Wortprotokoll

Effectivement, je dois reconnaître que tout à l'heure, dans mon intervention, pris par la [PAGE 74] fougue, j'ai évoqué un autre type d'amendement que celui qui est en discussion actuellement.

Simplement, je précise qu'effectivement, l'amendement qui est proposé - mais les arguments sont les mêmes - a un effet rétroactif et que cela renforce, comme je l'ai exposé dans mon argumentation à propos de l'autre disposition, l'appareil de lutte contre l'impunité. Et c'est cela qui est également demandé par les organisations non gouvernementales qui oeuvrent à travers le monde pour faire condamner les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre.

Dès lors, je vous demande de bien vouloir suivre cette minorité.