Wortprotokoll

Les membres de la Swisscoy sont présents au Kosovo dans le but de participer aux efforts internationaux de promotion de la paix. Cet engagement est, soit dit en passant, une des missions fondamentales de l'armée suisse, qui correspond très exactement à la caractéristique de l'armée d'un pays neutre. Concrètement, cette mission vise à la protection de la population civile contre des belligérants ou contre des groupes d'individus incontrôlés, également à garantir l'ordre et la sécurité et à permettre le bon fonctionnement et la stabilité de la vie de chaque jour.

Dans le passé, il a toujours été précisé que la résolution no 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU constituait la base légale du droit international sur laquelle se fondait cette opération. Ainsi, il était aussi précisé qu'en cas d'une éventuelle déclaration de dépendance, la mission de la Swisscoy devait toujours continuer. Cela veut dire, il faut encore le préciser, comme cela a été dit tout à l'heure, qu'il n'y a pas eu révocation de cette mission. On sait bien également que la naissance de l'Etat indépendant ne met pas fin du jour au lendemain à la complexité de la situation d'instabilité que connaît le Kosovo. Nous admettons toutefois que l'indépendance du Kosovo devrait notamment jouer ce rôle qui est à long terme effectivement de garantir la stabilité du pays.

Plus que jamais, la présence de membres de la Swisscoy s'avère indispensable actuellement au Kosovo. L'exemple de plusieurs pays nous montre que la période qui suit l'indépendance a toujours été un moment d'instabilité politique nécessitant le soutien de la communauté internationale. Le Kosovo a donc un long chemin à parcourir avant d'être durablement stable. Ainsi, la neutralité suisse n'est pas remise en cause par la présence de nos troupes dans le nouvel Etat du Kosovo, car le souci de ne pas attaquer les autres armées ou le devoir de traiter les éventuels belligérants de la même manière, élément essentiel de la neutralité, sont soigneusement respectés dans le cas qui nous concerne.

Ainsi, je vous demande donc, au nom du groupe socialiste, d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral au sujet de la prolongation de la mission de la Swisscoy et de rejeter toutes les propositions de minorité.