Wortprotokoll

L'intérêt de cet article dans sa formulation actuelle est, je dois dire, tout relatif s'il n'est pas rédigé sous une forme contraignante. En effet, comme nous l'avons très justement clarifié à l'article 5, et même si ce dernier article renvoie plus précisément à l'article 10, nous devons donner un signal fort au Conseil fédéral et à l'Office fédéral des transports, s'agissant des mesures à prendre face aux inconvénients qui seront provoqués par le projet ZEB sur le trafic régional, le président de la commission vient de le rappeler de manière pertinente. Les cantons ont établi une forme, je dirai, d'inventaire qui aboutit à un ordre de grandeur de 500 millions de francs.

Par ailleurs, nous allons tout à l'heure voter justement un montant qui sera affecté à ces tâches. C'est finalement à mes yeux une question de crédibilité que de remplacer la forme potestative par la forme impérative. Cette clarification est nécessaire pour l'ensemble des cantons de notre pays.

Je vous invite donc, pour des questions de cohérence et de respect vis-à-vis des cantons, à soutenir la proposition de la minorité.