Wortprotokoll

Ma proposition de minorité vise à scinder en deux groupes les projets énumérés à l'article 10. En effet, je propose de faire une distinction entre les options d'extension, c'est-à-dire les mesures qui sont présentées au chiffre 1.6.1 du message du Conseil fédéral, et les autres projets.

Tout à l'heure, lors du débat d'entrée en matière, j'ai notamment parlé de la Suisse occidentale qui se sentait particulièrement concernée dans ce dossier. Or ici non seulement la Suisse occidentale l'est, mais toutes les régions qui sont énoncées dans les options d'extension le sont également; cela concerne le Zimmerberg, Bâle Est, Zurich-Coire, et j'en oublie encore quelques-unes.

J'estime que cette distinction est nécessaire pour les raisons suivantes:

1. Les options d'extension au sens du message du Conseil fédéral sont des mesures qui ont déjà été étudiées et dont personne ne conteste la nécessité. De plus, comme le message du Conseil fédéral l'indique, ces mesures ont une profondeur de planification similaire à celle de l'offre de base regroupée à l'article 4. Or, dans la proposition de la majorité de la commission, il est bien dit, à l'alinéa 2 de l'article 10, que le Conseil fédéral étudiera en particulier les mesures, y compris les options d'extension. Dès lors, on demandera au Conseil fédéral, d'une part, d'étudier ce qui l'est déjà et, d'autre part, pour être clair, de revoir la hiérarchie des projets pourtant établie. N'est-ce pas quelque part un peu paradoxal ou, plutôt, certains ne souhaitent-ils pas revoir les priorités? En effet, chacun sait, et l'expérience nous l'a démontré, que l'on ne dégagera pas les moyens financiers pour tout réaliser.

C'est la raison pour laquelle ma proposition de minorité, à laquelle je vous invite à vous rallier, demande non pas l'étude des options d'extension, mais bien leur réalisation.

2. En adoptant ma proposition de minorité, vous définissez clairement l'ampleur et l'ordre des investissements à réaliser. J'aimerais aussi replacer les montants qui ont été cités par quelques intervenants dans leur véritable réalité. Nous aurons ainsi deux paquets de projets décidés et financés, ceux contenus dans l'offre de base et décrits à l'article 4, pour un montant d'environ 5,4 milliards de francs, et les options d'extension énumérées à l'article 10 alinéa 2 lettre a, dont le coût est estimé à 3 milliards de francs, si l'on tient compte des effets de synergie. En outre et enfin, nous aurons des projets pour lesquels nous devrons étudier et planifier la réalisation, ceux qui sont mentionnés à l'article 10 alinéa 2 lettre b, selon ma proposition de minorité, dont le coût peut être estimé entre 5 et 10 milliards de francs et dont à aucun moment - j'insiste et vous l'aurez remarqué - je n'ai contesté la légitimité. D'ailleurs, ma proposition de minorité n'interdit nullement au Conseil fédéral de proposer un mode de financement qui permette également la réalisation des projets mentionnés à la lettre b.

Encore un mot, très brièvement, à ce propos: il est, à mon avis, primordial d'associer rapidement les cantons le plus étroitement possible, afin de poursuivre cette dynamique nationale en faveur des transports publics. Cette approche permettra, j'en suis convaincu, de responsabiliser l'ensemble des acteurs sur les questions de financement, afin de dégager les moyens nécessaires pour réaliser un maximum de projets.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter ma proposition de minorité à l'article 10 alinéa 2.