Wortprotokoll

Le bilatéralisme est à l'ordre du jour dans notre pays, aussi en matière judiciaire et policière. Vous vous rappelez que nous avons adopté des accords en ce sens avec l'Italie, la France, l'Allemagne, l'Autriche et la Principauté du Liechtenstein. Ces accords se ressemblent, mais ne sont pas identiques. A chaque fois, il a fallu négocier et trouver des formules qui satisfaisaient aux exigences des deux parties. Avec l'Italie, par exemple, on avait considéré aussi des aspects concernant la politique de l'asile. A ma connaissance, le Parlement italien n'a toujours pas ratifié cet accord.

Aujourd'hui, nous parlons d'un autre pays. Pour la première fois, nous concluons un accord avec un pays non limitrophe et c'est avec la Hongrie, pays avec lequel nous entretenons depuis 1992 des rapports de collaboration en matière policière et douanière. Nous avons aujourd'hui le projet d'accord qui ne paraît pas soulever de problème particulier. A la différence d'autres accords, ce n'est pas un accord de collaboration en matière judiciaire, mais exclusivement en matière policière et douanière.

Je ne dois pas faire d'autres commentaires. La commission a pris connaissance de ce document; elle estime qu'il n'y a pas de problème particulier et elle 199vous invite, à l'unanimité, à l'approuver.