Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous propose des mesures de stabilisation conjoncturelle quand presque toutes les prévisions pour la Suisse tablent sur un recul de notre économie. Bien qu'elle soit fondamentalement et relativement en bonne santé et qu'à l'exception des grandes banques elle ne connaisse pas de déséquilibres structurels profonds, l'opportunité du paquet ne se discute pas. Au moment du lancement de la première phase, le Conseil fédéral avait déjà annoncé une deuxième phase de mesures de stabilisation conjoncturelle si la situation économique continuait à se dégrader au premier trimestre 2009. Nous jugeons positivement les mesures proposées dans le supplément au budget 2009 ainsi que les projets d'actes.

Ceux qui, aujourd'hui, veulent encore davantage ne devraient pas oublier les éléments suivants. En premier lieu, les dépenses supplémentaires de 700 millions de francs au total soumises dans le présent supplément au budget 2009 respectent les exigences du frein à l'endettement. Cela signifie qu'il n'existe, pratiquement, aucune marge de manoeuvre pour dépenser davantage si l'on veut respecter le mécanisme. Comme il l'a écrit dans le message, nous savons que le Conseil fédéral - pour éviter de donner des signaux contradictoires en matière de politique conjoncturelle et budgétaire par des décisions précipitées dans cette période de grande incertitude - ne décidera qu'en juin de cette année de l'orientation définitive des corrections pour le budget 2010 et le plan financier. En outre, des critères ont été fixés pour le choix des mesures proposées; elles doivent être ciblées: cela signifie que les dépenses supplémentaires doivent intervenir là où le soutien de l'économie réelle par des mandats apporte des avantages effectifs. Les mesures doivent porter rapidement leurs fruits; sont donc concernés des projets qui peuvent être réalisés ou au moins entamés cette année encore.

Enfin, il y a le caractère temporaire des projets. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un programme conjoncturel et non d'un programme structurel. Je me permets de juger comme fausses les tentatives d'utiliser cette crise comme une occasion de commencer ou d'accélérer des processus de réforme des structures de notre économie. Je pense notamment aux mesures de baisse de la TVA débattues en Commission des finances, mesures qui n'apporteraient par ailleurs pas de véritable incitation sur le plan de la consommation.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous invite à suivre les projets du Conseil fédéral et les propositions de la majorité de la Commission des finances, cela même afin de respecter les principes que j'ai évoqués.

Vi ricordo infine che un esercizio di adozione di misure di stabilizzazione congiunturale poggia su criteri e principi inderogabili che non possono essere ignorati. Penso ad esempio alla rapidità di adozione di queste misure, in modo tale da poter constatare la loro efficacia ancora quest'anno. Se no, ci ritroveremo ad affrontare riforme di carattere eminentemente strutturale.