AB 94096

Wortprotokoll

Le débat qui concerne les mesures destinées à soutenir la conjoncture aurait dû s'en tenir à ces thèmes-là. Il n'en a pas été ainsi, certains membres de la commission ayant proposé de soutenir la motion 09.3019 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national concernant UBS. D'autres membres de la commission ont proposé que la commission fixe des délais et un cadre pour la mise en place d'une nouvelle politique salariale pour le secteur financier. Il appartient aux établissements financiers de fixer leur politique salariale, mais il appartient en revanche à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers - la FINMA - de fixer le cadre et les principes de la politique de rémunération. Cette nécessité relève du fait que chacun a pu constater les effets néfastes d'une politique fondée sur de mauvaises incitations. La convention signée par la Confédération, de même que le message du Conseil fédéral concernant les mesures visant à appuyer la place financière, prévoyaient la publication de directives par la FINMA.

La Commission des finances du Conseil des Etats s'en est préoccupée et a adressé un courrier dans ce sens au Conseil fédéral. La commission soeur de notre conseil, par 15 voix contre 0 et 9 abstentions, a préféré agir par voie de motion: c'est la motion 09.3020, "Place financière. Pour un système de rémunération conforme à l'équité et à une gestion prudente des risques". En gros, elle demande à la FINMA de publier, d'ici fin mai 2009, les directives qui concernent un nouveau système de rémunération, et elle demande de fixer aux établissements financiers les délais nécessaires pour qu'ils puissent le mettre en oeuvre, et ceci non pas pour une seule banque, mais pour l'ensemble des institutions financières de notre pays et selon les standards internationaux.