Wortprotokoll

Il est vrai qu'il y a des initiatives populaires qui dérangent, et celle-ci dérange vraiment, car elle touche à de nombreux intérêts, et pas des moindres. Je ne vous cache pas que je suis déçu face aux arguments donnés par le Conseil fédéral dans son message. Bien sûr, sa prise de position contre l'initiative ne m'étonne pas. Et pourtant, le Conseil fédéral aurait pu nous exposer ce qu'il pourrait faire si l'initiative devait être acceptée par le peuple et les cantons - j'y reviendrai.

L'objectif visé en priorité par l'initiative est le soutien et l'encouragement par la Confédération des efforts internationaux en matière de désarmement et de contrôle des armements. Cet objectif essentiel va dans le sens de l'interdiction de l'exportation et du transit de matériel de guerre. Il faut aussi préciser les catégories de matériel qui ne tombent pas sous le coup de l'interdiction de l'exportation et du transit de matériel de guerre: les appareils servant au déminage humanitaire, les armes de sport et les armes de chasse qui sont incontestablement reconnaissables comme telles et qui, dans la même exécution, ne sont pas également des armes des combat, ainsi que leurs munitions.

Il faut constater que cette initiative trouve simplement son origine dans le fait que le Groupe pour une Suisse sans armée s'est manifesté à plusieurs reprises, en 2006 notamment, pour relever la nécessité de prendre des mesures draconiennes contre l'exportation de matériel de guerre suisse - surtout lorsque celle-ci profite des conflits qui gangrènent le Moyen-Orient -, dont la majorité des destinataires sont des pays faiblement développés. Au fond, n'ayant pas voulu écouter les diverses remarques des initiants, même si l'objectif prioritaire de ces derniers est l'abolition de l'armée, la Confédération a apporté beaucoup d'eau à leur moulin, ce qui a alimenté leur désir de lancer une nouvelle initiative; initiative qui, comme nous le savons, a abouti puisque nous en parlons aujourd'hui.

Bien sûr, il y a le régime des autorisations qui, sur la forme, est assez strict au sens de la loi fédérale sur le matériel de guerre et de son ordonnance d'application. Mais il n'empêche pas que la passoire a parfois des trous bien gros, si l'on se réfère à des décisions prises en 2005 et relatives à l'exportation de matériel de guerre en Irak, en Inde, au Pakistan et en Corée du Sud qui sont des pays sensibles à des degrés divers, mais sensibles tout de même. Même si la Commission de gestion a dit que ces décisions ne violaient pas les dispositions légales en la matière, il n'empêche qu'il faut quand même y veiller.

Pour appuyer cette argumentation, je constate par exemple qu'en 2006, la Suisse a exporté du matériel de guerre au Pakistan pour 151 millions de francs. Certes, les autres pays européens ne sont pas en reste, mais vu les montants indiqués dans le message du Conseil fédéral, il n'y a pas de doute que le Pakistan est un pays très sensible et qu'il est quasi certain qu'une partie des armes de guerre est transférée dans un pays voisin encore plus sensible: l'Afghanistan, berceau du terrorisme d'Al-Qaïda. Vous ne pouvez pas ignorer que les exportations de matériel de guerre sont fréquentes et importantes au Moyen-Orient et en Orient.

L'initiative ne met pas en danger l'industrie d'exportation. La Suisse maintient une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense. C'est ce que dit l'article 1 de la loi et il n'y a pas de contradiction avec l'initiative populaire. On parle d'exportations de matériel de guerre et non de production indigène. Je ne vois donc pas le rapport entre l'approvisionnement en biens militaires de l'étranger et l'interdiction d'exporter.