Wortprotokoll

Au nom du groupe UDC, je vous demande instamment de ne pas entrer en matière sur ce projet qui est inabouti, qui est brouillon, qui est une véritable jungle. Je vous le demande d'abord pour des raisons égoïstes. Dans une heure, si nous entrons en matière, vous regretterez de l'avoir fait, car, au hasard des majorités ou des minorités qui ouvrent une porte ou l'autre dans des directions parfaitement inconciliables et contradictoires, la seule chose qui est certaine, c'est qu'en fin de débat nous nous retrouverons avec une situation que personne n'a choisie, que personne n'a voulue et que personne ne voudra assumer, pas devant le Conseil des Etats devant lequel nous aurons honte, et encore moins devant le peuple. Devant ce peuple qui, très franchement, ne nous a rien demandé en cette matière.

Le droit actuel consacre le principe d'égalité dans une mesure suffisante pour qu'il soit appliqué sans heurter ce principe. Bien évidemment, vous n'aurez jamais une symétrie absolue, un plus un ne fait pas un. Et la boutade d'Alphonse Allais prend ici toute sa force: "N'être qu'un, oui, mais lequel?" A partir de là, il faut des règles.

La société s'accommode très bien de cette situation où les femmes peuvent conserver leur nom en y ajoutant celui de leur mari. Parce que ceci permet de dire qui elles sont. Le nom, c'est l'identité. D'abord, de quelle filiation vient-on? La femme conserve ce lien avec sa filiation. Et ensuite, où se trouve-t-elle dans sa vie avec le nom de son mari qui se trouve être le nom porté par ses enfants? Ce qu'après bien du travail inutile, la commission est parvenue à vous proposer est une logique de soustraction où on interdirait le double nom pour de pures raisons administratives, parce que cela compliquerait le travail de l'administration que d'avoir deux noms. Eh bien, non! il y a des pays où le double nom fonctionne, et ces pays ne sont pas caractérisés par une absolue paralysie administrative de ce fait-là.

Ce projet de loi est une illustration nette du danger que courent les civilisations avancées à laisser folâtrer leurs juristes sans surveillance autour de principes abstraits, applicables ensuite à des situations aussi concrètes que l'identité, la filiation, la généalogie centrée sur le nom.

La Cour européenne des droits de l'homme avait relevé une petite erreur de symétrie dans notre droit. En effet, les hommes qui choisissaient avant le mariage le nom de leur épouse comme nom de famille ne pouvaient pas garder leur nom suivi du nom de leur épouse. Ceci a été corrigé par une ordonnance qui a permis de vivre parfaitement en paix jusqu'à aujourd'hui. Au pire, si vous deviez entrer en matière, il faudrait alors voter un renvoi à la commission avec le risque que celle-ci comprenne à nouveau mal le message puisque, je le rappelle, c'est cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a ouvert la boîte de Pandore. Un quarteron progressiste de juristes idéologues a mal compris le message de la cour et s'est senti investi de la mission de changer les règles du nom en Suisse afin de faire le bien du peuple, qui ne demandait rien.

Un renvoi à la commission est évidemment envisageable, mais à condition de l'assortir d'une mission extrêmement stricte qui consisterait uniquement à faire passer la disposition qui règle cette question, aujourd'hui du rang de l'ordonnance, comme l'a dit tout à l'heure Monsieur Lüscher, à un rang supérieur qui est celui de la loi. Il s'agit simplement de ceci, il n'est question de rien d'autre. Cela dit, on peut se demander si cela en vaut la peine tant il est simple pour le Conseil fédéral de proposer le changement directement.

Par conséquent, je vous invite à bien vouloir en rester à ce que l'égalité suffisante permet, à savoir placer tous les couples devant la même règle de droit et ne pas les livrer à des rapports de force. Je rappelle, surtout aux parlementaires se trouvant du côté gauche de l'hémicycle, que généralement vous êtes en faveur de règles applicables à tous, précisément au nom de l'égalité. Or ici, si vous ôtez à chaque couple la possibilité d'appliquer une règle commune à tous les couples et si vous obligez les couples à des choix, vous livrez la société - sur la question de l'identité des personnes, mais plus encore de celle des enfants - à un pur rapport de force. Or, établir la frontière entre la barbarie et la civilisation consiste précisément à éliminer les rapports de force et à les remplacer par des rapports de droit devant lesquels nous sommes tous égaux.

Tant que un et un ne feront pas un, je vous conjure d'en rester à un système qui a fait ses preuves et qui satisfait tout le monde. N'entrons pas dans des aventures idéologiques que nous regretterons demain.