Wortprotokoll

Nous sommes pratiquement aux ides de mars, et j'ai l'envie de dire: "Tu quoque, Christophore!"

A la question 09.5144, s'agissant du chiffre 1: le 28 janvier dernier, le Département fédéral de l'intérieur a révisé la liste des analyses. Il a ainsi adapté la tarification en vigueur afin de tenir compte des changements et des gains de productivité intervenus depuis le début des années 1990. Les nouveaux tarifs seront introduits en deux étapes, la première au 1er juillet 2009 et la seconde au 1er janvier 2012.

Selon l'article 32 alinéa 2 LAMal, les prestations de l'assurance-maladie doivent être réexaminées périodiquement pour vérifier si elles satisfont aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Par le réexamen de la liste des analyses, le DFI a non seulement honoré le mandat légal, mais aussi répondu à la recommandation no 9 de la Commission de gestion du Conseil national, telle qu'elle figure dans son rapport "Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins", du 26 janvier 2009. Selon cette recommandation, le Conseil fédéral est appelé à veiller "à ce que le critère d'économicité, qui régit l'évaluation de la prise en charge des prestations médicales par l'AOS, ait le poids qu'il doit avoir conformément à la loi".

Le Conseil fédéral a déjà souligné à maintes reprises l'importance qu'il accorde à la réalisation des analyses dans les laboratoires des cabinets médicaux. C'est pourquoi le département précité a élaboré un modèle qui permet d'effectuer les analyses immédiatement nécessaires au diagnostic dans les cabinets des médecins de premier recours, et ce en couvrant les coûts. Désormais, la rémunération est constituée d'une part des tarifs des analyses, calculés en fonction du prix coûtant pour les laboratoires, et d'autre part d'une taxe de présence et de différents suppléments. Avec cette nouvelle règle, les médecins qui n'effectuent qu'une à trois analyses - ce qui suffit en règle générale - en présence du patient, se verront octroyer à l'avenir des rémunérations en partie plus élevées qu'aujourd'hui. La viabilité économique des cabinets médicaux n'est donc pas menacée.

S'agissant du chiffre 2: pour calculer le tarif des analyses dans les laboratoires des cabinets médicaux et la taxe de présence en combinaison avec des suppléments, le département s'est fondé sur les résultats d'une étude réalisée par la Fédération des médecins suisses et publiée en 2006 dans le "Bulletin des médecins suisses". Cette étude fait état des prix de revient dans ces laboratoires et constitue ainsi une base fiable pour le nouveau modèle tarifaire.

A la question 09.5145 au chiffre 1, nous répondons de la manière suivante: le Conseil fédéral est d'avis que le nouveau modèle tarifaire permet d'effectuer les analyses immédiatement nécessaires au diagnostic et à la thérapie en médecine de premier recours, de manière à couvrir les coûts. La tarification ne va pas non plus priver les médecins des instruments d'examen qui leur sont nécessaires. Ni le bien du patient, ni la qualité des soins en Suisse ne sont ici compromis. L'introduction progressive des nouveaux tarifs en deux étapes, au 1er juillet 2009 et au 1er janvier 2012, ainsi que la structure différenciée du remboursement - tarif plus taxe de présence, plus suppléments - démontrent qu'il a été tout particulièrement tenu compte du souhait d'un remboursement adéquat de la médecine de premier recours.

S'agissant du chiffre 2: un renforcement supplémentaire de la médecine de premier recours doit s'effectuer par d'autres moyens. Un dialogue général entre acteurs concernés et intéressés devrait permettre d'aborder divers sujets, tels la formation des médecins, le gel des admissions ou la structure tarifaire Tarmed. Ce dialogue ne fonctionne pas actuellement, ce que nous regrettons. Nous espérons toutefois, dans l'intérêt de la médecine de premier recours, qu'il ne s'agit là que d'une phase passagère de mauvaise humeur.

S'agissant de la question 09.5146, le Conseil fédéral est d'avis que la nouvelle structure tarifaire permettra de fournir des soins efficients avec des prestations d'analyse de la qualité exigée, tant dans les laboratoires des cabinets médicaux que dans les laboratoires travaillant sur mandat, les grands laboratoires.

Avec une taxe de 24 points tarifaires par mandat, il est tenu compte du fait que les grands laboratoires ne peuvent établir un décompte que par l'intermédiaire de la liste des analyses, ceci au contraire des laboratoires des cabinets médicaux où une part substantielle des coûts fixes est prise en charge par le Tarmed négocié entre médecins et assurances.

En outre, le département a prévu d'accompagner l'introduction de ces tarifs par monitorage afin, le cas échéant, de pouvoir apporter les corrections nécessaires.

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