Wortprotokoll

L'article 15 alinéa 2 concerne une mesure disciplinaire. D'après la proposition du Conseil fédéral, "le mineur qui exécute une mesure disciplinaire ne peut pas être isolé des autres pensionnaires de façon ininterrompue pendant plus de sept jours".

Nous avons estimé qu'il était nécessaire de mieux préciser le caractère exceptionnel de cette mesure: nous disons qu'il ne peut être "isolé qu'à titre exceptionnel des autres pensionnaires et en tout cas pas de façon ininterrompue".