Wortprotokoll

Le rapporteur vous a donné les résultats de ce que je trouve la mal nommée Conférence de conciliation et, pour ma part, je m'y opposerai. En effet, ils ne me semblent pas satisfaisants, notamment du point de vue des personnes nécessitant des soins.

D'abord, plus précisément sur l'article 25a alinéa 1bis, la proposition de la Conférence de conciliation est non seulement très restrictive pour la prise en charge des soins aigus et de transition, mais elle me semble aussi difficilement praticable et présenter à mon sens un risque d'augmentation des hospitalisations plutôt que de diminution. En effet, elle soumet la prise en charge des coûts des soins aigus et de transition à un séjour hospitalier préalable et à une prescription uniquement par un médecin hospitalier. Cela me paraît de plus être une mention qui ne devrait pas figurer dans la loi mais plutôt dans une ordonnance d'application, dans la mesure où une ordonnance permettrait d'être plus souple par rapport à l'évolution de la réalité.

Sur le plan plus général ensuite, la loi telle qu'elle ressort de nos travaux représente par rapport à la situation légale actuelle une augmentation importante de la participation des malades aux coûts. Alors que près de 90 pour cent de la population genevoise et près de 70 pour cent de la population suisse se sont prononcés le week-end dernier pour le maintien des soins de longue durée dans l'assurance de base, vous comprendrez que je ne peux pas soutenir un projet qui péjore autant la situation des patients.

Je rejetterai donc la proposition de la Conférence de conciliation.