Wortprotokoll

Le président de la Commission de la politique de sécurité, Monsieur Hans Altherr, propose de renvoyer le dossier à la commission. Je vous invite à rejeter cette motion d'ordre, car aujourd'hui la question de fond qui est posée est simple et à mes yeux fondamentale: voulons-nous adhérer à la Convention de Dublin?

Nous devons toujours avoir à l'esprit - et c'est utile de le rappeler - que le 30 mai dernier, 111 pays, dont la Suisse, réunis à la Conférence diplomatique de Dublin ont adopté par consensus une convention interdisant les armes à sous-munitions. Implicitement, dire oui à l'initiative parlementaire Dupraz, c'est justement donner une suite à la Convention de Dublin. Il n'est plus nécessaire de débattre la question de fond en commission. Nous aurons par contre, et le président a raison, l'occasion par la suite de contribuer à la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre dans l'esprit de la Convention de Dublin. Nous devons et nous pouvons aujourd'hui donner un signal clair et fort. Il n'y a pas lieu d'attendre demain, et à mes yeux pas d'arguments pui justifieraient cela.

La raison, mais aussi la manifestation de notre volonté de contribuer à faire progresser le droit international humanitaire et de mettre fin aux souffrances des populations civiles engendrées par l'utilisation des sous-munitions commandent de nous engager dans ce dossier dès aujourd'hui, sans nécessité justifiée de reporter la discussion sur le fond. Le renvoi à la commission serait à mes yeux considéré à juste titre comme un signal frileux, voire négatif, par les ONG, je dirai même par les 110 pays qui étaient présents à Dublin.

En conséquence, je vous demande de rejeter la motion d'ordre Altherr qui prévoit de renvoyer l'objet à la commission.