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Couchepin Pascal · Bundesrat · Wallis · 2009-03-19

Wortprotokoll

L'indice des prix à la consommation mesure l'évolution du pouvoir d'achat des consommateurs. Les dépenses obligatoires en sont exclues, les primes d'assurance-maladie entre autres. Ce principe méthodologique correspond à la pratique internationale.

Les choses évoluent dans le domaine des indices. Il y a déjà eu dans le passé des motions Egerszegi 98.3655 et Cottier 98.3684, dont le but était que certaines dépenses soient prises en compte. L'Office fédéral de la statistique a mis sur pied en 2000 déjà un système modulaire d'indice. Il comble en partie le manque d'informations dans le domaine du coût de la vie. Ainsi ont été calculés entre 2000 et 2003 des indices de prix pour divers groupes socioéconomiques, ainsi qu'un indice des primes d'assurance-maladie. Ce dernier mesure l'évolution des primes de l'assurance-maladie obligatoire et de celles des assurances complémentaires et permet de calculer l'impact d'une variation des primes sur le revenu disponible des ménages. L'intérêt pour cet indicateur a été confirmé par les partenaires sociaux lors de la révision 2005 de l'indice des prix à la consommation.

Ce que souhaite le groupe socialiste, c'est un pas supplémentaire: la constitution d'un panier type comprenant non seulement les dépenses de consommation, mais également les dépenses obligatoires, ce qui permettrait d'estimer l'évolution du coût de la vie des ménages privés. La notion de "coût de la vie" est très claire au niveau théorique mais difficile à mettre en pratique. Aucun pays au monde ne calcule pour l'instant un indice du coût de la vie tel que celui que souhaite le groupe socialiste; et aucun pays n'a par conséquent construit un panier type comprenant également les dépenses obligatoires.

L'investissement nécessaire pour satisfaire intelligemment et scientifiquement à cette motion est important par rapport à l'information supplémentaire que ce panier type, toujours en évolution, permettrait d'obtenir.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.