Wortprotokoll

Le 13 juin 2008, Monsieur Malama a déposé une initiative parlementaire visant à adapter l'article 7a alinéa 4 de la loi sur l'énergie de manière à ce que l'énergie photovoltaïque soit mise sur un pied d'égalité avec les autres technologies au sens de l'article 7a alinéa 4 lettre c.

Il justifiait son initiative, premièrement, par les résultats prometteurs des recherches et les expectatives créées par cette source d'énergie; deuxièmement, par le nombre de demandes déposées portant sur le photovoltaïque; et enfin, troisièmement, par le caractère trop rigoriste de la loi [PAGE 552] empêchant par le plafonnement prévu de donner suite aux nombreuses demandes.

Réunie en séance le 10 novembre 2008, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a décidé, par 13 voix contre 9 et 2 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Malama et ce pour les motifs suivants.

Certes, la situation est insatisfaisante et mérite d'être reconsidérée, ce que la commission a fait et fera puisqu'elle est saisie de diverses interventions parlementaires. Elle a notamment décidé de donner suite à une initiative parlementaire Bourgeois demandant une plus grande souplesse et une certaine flexibilité permettant de privilégier les projets et les technologies les plus efficientes et les plus rentables économiquement.

Concernant l'initiative Malama, la majorité de la commission estime qu'encourager davantage la seule énergie solaire pénaliserait d'autres technologies qui sont actuellement moins chères et plus efficaces. En conséquence, cela risquerait de remettre en question l'objectif - défini dans la révision de la loi sur l'énergie - d'augmenter la production d'électricité provenant d'énergies renouvelables de 5400 gigawattheures au moins d'ici à 2030. Avant de décider une éventuelle modification de la rétribution à prix coûtant du courant injecté, la majorité souhaite savoir lesquelles parmi les installations annoncées vont être réellement construites.

Pour ces raisons, la majorité de la commission propose de ne pas donner suite à cette initiative qui ne tient pas suffisamment compte de l'objectif global, de l'intérêt général de la cause.