Wortprotokoll

Tout à l'heure, lors du débat sur la TVA pour financer l'AVS, M. Leuenberger a évoqué le dualisme entre le projet de financement de l'AVS, d'une part, et l'abolition partielle du droit de timbre de négociation, d'autre part. Si on peut comprendre ses préoccupations pour la situation financière, il ne peut en revanche pas contester que, là où cet impôt sur les transactions est perçu, il y a risque de voir partir, émigrer ces affaires. Et le danger de fuite est réel.

M. Leuenberger nous a priés tout à l'heure de ne plus lui expliquer la nécessité de l'abolition de ce droit de timbre et surtout, de ne pas lui rappeler l'expérience cruelle que la Suisse a vécue à la fin des années quatre-vingt avec les fonds de placement. Je comprends sa demande, étant donné que l'histoire est cruelle et qu'elle lui a donné tort en effet, puisque notre Conseil et le Parlement, et surtout le Conseil fédéral de l'époque, n'ont pas su agir et adapter le cadre légal suffisamment vite. Eh bien, qu'est-ce qui s'est passé? Toutes ces affaires sont parties de la Suisse et l'impôt s'est liquidé de lui-même. Le fait de l'avoir aboli ultérieurement n'a plus eu d'influence puisque les produits fiscaux avaient disparu.

Evitons aujourd'hui, contrairement à ce que nous propose M. Leuenberger, la même expérience cruelle pour les finances fédérales, car il n'y a plus de produits de l'impôt. Agissons aujourd'hui avec célérité et de manière urgente pour adapter notre cadre légal et notre régime fiscal à la nouvelle situation.

Je ferai une deuxième observation qui concerne, elle, le nouveau système boursier Virt-x qui est un système virtuel et entièrement automatisé. Le rapporteur a exprimé son regret de voir le siège établi à Londres. Il faut dire que l'union des deux partenaires, la Bourse suisse et la Bourse de Londres, a eu pour effet que chacune des deux a amené son apport dans la corbeille de mariage. Le système suisse SWX apporte son système de négoce, et l'anglais, le Tradepoint, l'avantage propre au site de Londres. Les services techniques et le centre de calcul se trouveront en Suisse et les négociants pourront traiter à partir de n'importe quel point du globe.

Cette alliance a conduit à un projet audacieux. Avec ce projet, il s'agit de donner à notre pays le cadre qui permettra de maintenir les transactions en Suisse.

Les débats de la commission se sont déroulés de façon à craindre l'échec de la partie essentielle du projet, et surtout l'échec du caractère urgent de l'arrêté. C'est ainsi que ce compromis de la commission a pris forme, bien qu'il présente certaines disparités entre les institutionnels suisses et étrangers.

Mais il est aujourd'hui indispensable que nous entrions en matière, et je vous invite à rejeter la proposition de non-entrée en matière de la minorité Leuenberger, pour ne pas répéter les expériences cruelles que nous avons vécues il y a dix ans.