preparatory:AB 95323

Wortprotokoll

Je me penche très rapidement sur quelques points de la discussion. Premièrement, c'est vrai, dans un premier temps, les cantons étaient plutôt défavorables à cette solution. Cinq cantons, plutôt de Suisse occidentale, étaient pour; le reste - quatorze -, plutôt contre. Mais les cantons ont adapté leur avis. Leurs représentants sont venus deux fois en commission et ils ont répondu à la consultation. Nous avons discuté avec eux. Ils ont adapté leur avis, ils nous laissent la responsabilité du choix du financement mais ils veulent un programme, un financement et ils sont d'accord de le mettre en oeuvre.

Deuxièmement, je ne reviens pas sur la polémique Rime/Messmer de tout à l'heure, si ce n'est pour dire qu'il est légitime que Monsieur Messmer rappelle qu'Economiesuisse et sa propre association sont contre, mais qu'il est aussi tout à fait légitime que Monsieur Rime et quelques autres associations - neuf associations, en l'occurrence - actives sur le terrain soutiennent ce projet et nous aient écrit une lettre.

J'en arrive à un troisième aspect. Il était question d'un nouvel impôt. Je crois que cette vision est assez erronée. La taxe sur le CO2 est déjà prélevée aujourd'hui, donc elle est restituée aujourd'hui, elle le sera encore demain - deux tiers comme aujourd'hui, et un tiers par une restitution indirecte sous la forme de soutien à l'investissement; je ne vois pas où est le problème.

J'aborde le quatrième point. Il était question d'un nouvel impôt qui serait "am Stimmbürger vorbeigeschmuggelt" - à savoir, que cette proposition serait antidémocratique. Je crois qu'il faut voir le projet de loi. Comme dans le cas de toutes les lois, ce projet est soumis au référendum facultatif: je ne vois absolument pas en quoi le procédé est antidémocratique.

En guise de conclusion, je vous invite à prendre un peu de recul. Ce projet est bon pour la lutte contre le réchauffement climatique. Il permet d'économiser des centaines de millions de francs sur les importations de produits fossiles. Il permet de générer une activité économique précieuse dans les investissements. Il permet des avancées technologiques. C'est un premier pas très substantiel vers un New Deal énergétique.

Je pense qu'il faut donc entrer en matière.